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Info légale & documents de la société

SNC BRAVO

499 142 008

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Panissières
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Fermée

Adresse

7 RUE ETIENNE DOLET, 42360 FRA PANISSIERES FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

boulangerie viennoiserie

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FABRICE LILIAN PATRICK BRAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CLAUDE MAURICE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49914200800014
Début activité 01/07/2007
Adresse 7 rue etienne dolet, 42360 fra panissieres france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220190, annonce n°1917

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220127, annonce n°1900

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220127, annonce n°1901

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220127, annonce n°1902

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210192, annonce n°1411

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Bodacc A n°20150003, annonce n°1353

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/12/2013 au 30/09/2022
Jugement d'ouverture
04/12/2013
Bodacc A n°20130245/1380
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/10/2014
Bodacc A n°20140213/1546
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/12/2014
Bodacc A n°20150003/1353
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/09/2021
Bodacc A n°20210192/1411
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/06/2022
Bodacc A n°20220127/1900
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt
20/06/2022
Bodacc A n°20220127/1901
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/06/2022
Bodacc A n°20220127/1902
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/09/2022
Bodacc A n°20220190/1917
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 23/07/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A998 le 23/07/2007 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 20/07/2007

Numero: 3

Etat: Ajout
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numero: 34114

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 04/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00678 , date de cessation des paiements le 02/12/2013 désigne Mandataire judiciaire Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 R Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 40332

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 04/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2014

Numero: 46865

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Numero: 83032

Etat: Ajout
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de SNC BRAVO

SNC BRAVO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 499 142 008. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint etienne

SNC BRAVO opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 468 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 944 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de SNC BRAVO

SNC BRAVO Société en nom collectif est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNC BRAVO consultables sur Docubiz:

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