SNC DU PUB SAINT GERMAIN DES PRES

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21 10 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE, DE LA SNC BRASSERIE SCOSSA RC 58B9888, LA SNC DU DOME VILLIERS RC 89B13290, LA SARL A L'INNOCENT RC 76B347, LA SA HOLDING LA GARRIGUE RC 82B468 (97/3345) AVEC CELLE DE LA SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES (97/3350) RC 67B3743, LA SA LA STRASBOURGEOISE (97/3351) RC 58B10946 ET LA SARL LE COSMOS (97/3353) RC 91B1276; SOUS PATRIMOINE COMMUN

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 10 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DES STES SNC BRASSERIE SCOSSA RCS 582098885,SNC DU DOME VILLIERS RCS 352044044, SARL A L INNOCENT RCS 305164584, SA HOLDING LA GARRIGUE RCS 323401059, SA PUB SAINT GERMAIN DES PRES RCS 672037439, SA LA STRASBOURGEOISE RCS 582109468, LE COSMOS RCS 380659888, SOUS LE NUMERO973345 A LA STE JHC DE RESTAURATION RCS 411493935 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 973345 JUGE COMMISSAIRE MR CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MALAFOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01/10/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1992 PARTIE D'ACTIVITE : VENTE A EMPORTER - TRAITEUR - DISCOTHEQUES AVEC ORCHESTRES ET CONCERTS - SPECTACLES - EXPLOITATION DIRECTE

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1999 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOLAM SIX DESIGNE M.JEAN PIERRE DE LA UZUN ES QUALITE SOLAM SIX COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DENIS FACQUES - DUREE DU PLAN 12 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BRIGITTE PENET 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME DENIS FACQUES - JUGE COMMISSAIRE : M.MOCTAR GUEYE - N° 98J1076

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 07 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24 06 1998