Info légale & documents de la société

SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON

423 604 271

Bourgogne-Franche-Comté

Fabrication de vêtements de dessus

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

33 RUE DE CHAILLOT, 25000 BESANCON

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

15/07/1999

Informations Juridiques

SIREN	423 604 271
SIRET (siège)	423 604 271 00019
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	100 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	423 604 271 R.C.S. Besancon
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de BESANCON , le 16/07/1999
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et négoce de confection.

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Président du conseil d'administration

75 ans - 10/1948

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Annie LACHMINOVITCH

Administrateur

74 ans - 01/1950

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

44 ans - 03/1980

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Administrateur

77 ans - 03/1947

Occupe ce poste depuis le 11/10/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (9)

SIRET	42360427100092
Crée le	01/07/2006
Adresse	21 richard lenoir, 75011 paris
Activité	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	fermé

SIRET	42360427100084
Crée le	25/08/2003
Adresse	70 mail de lannoy, 59100 roubaix
Activité	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	fermé
Enseignes	WEIL 1868

SIRET	42360427100043
Crée le	21/01/2000
Adresse	5 mail de lannoy, 59100 roubaix
Activité	Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut	fermé
Enseignes	ACCED

SIRET	42360427100050
Crée le	14/10/1999
Adresse	12 rue barbette, 75003 paris
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé

SIRET	42360427100035
Crée le	01/08/1999
Adresse	21 rue joannes carret, 69009 lyon
Activité	Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut	fermé
Enseignes	FRANCE EUROPE HABILLEMENT F.E.H.

SIRET	42360427100019
Crée le	15/07/1999
Adresse	33 rue de chaillot, 25000 besancon
Activité	Industrie de l'habillement
Statut	fermé

Annonces BODACC (12)

18/10/2018

radiation

RCS de Besançon

Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20180199, annonce n°1036

16/10/2018

procédure collective

RCS de Besançon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20180197, annonce n°3062

16/09/2016

procédure collective

RCS de Besançon

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20160182, annonce n°1347

09/03/2016

radiation

RCS de Besançon

Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20160048, annonce n°712

16/06/2009

modification

RCS de Besançon

Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20090113, annonce n°526

15/05/2009

vente

RCS de Besançon

Dénomination: Données non disponibles Adresse: 33 rue de Chaillot 25000 Besançon Activité: Données non disponibles

Bodacc A n°20090093, annonce n°525

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt

13/06/2008

Bodacc A n°20080116/2373

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

31/08/2016

Bodacc A n°20160182/1347

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

10/10/2018

Bodacc A n°20180197/3062

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4518

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 17/10/2006

EN DATE DU 16/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON (SA) SOUS LE NUMERO 4160192, ET A DESIGNE : Administrateur : Maître Philippe JEANNEROT - 3, place du huit septembre - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DESURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois

Numero: 1273

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 19/02/2016

Radiation du RCS le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016

Numero: 7381

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 10/10/2018

En 10/10/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SA) (Procédure ouverte le 16/10/2006 )

Numero: 6279

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 21/11/2017

Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SA) Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, Date d'effet : 15/11/2017

Numero: 4479

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 07/08/2015

Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 05/08/2015 - retour courrier avec AR avec mention "destinataire inconnu à l'adresse"

Numero: 2352

Etat: Ajout

Date de dépôt: 11/10/2018 Date d'ajout: 25/04/2007

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE ETS LAPORTE 33 RUE DE BAILLY 76190 YVETOT SUR LA PROCEDURE SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON (SA),

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON

SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 423 604 271. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 318 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 219 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON

SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON possède actuellement 0 marque déposées dont 14 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON

SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNE WEIL BESANCON SOCIETE NOUVELLE ETS WEIL BESANCON consultables sur Docubiz:

★ 12 Bodacc disponible(s)
★ 6 comptes annuels disponible(s)