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SNEP ENSEIGNE

384 093 779

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 DE LYON, 38150 CHANAS

Activité

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1992

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes en toutes matières ; exécution de petits travaux de charpente et serrurerie

Code NAF ou APE:

27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Domaine d’activité:

Fabrication d'équipements électriques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean Louis CHAPIS

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 18/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Emmanuel François Marie Anne DELEPOULLE

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 18/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Xavier Marie Henri DELEPOULLE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 18/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


N G C FINANCES

Administrateur

481315455
Occupe ce poste depuis le 18/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 18/01/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 38409377900013
Crée le 01/01/1992
Adresse 2 de lyon, 38150 chanas
Activité Fabrication d'équipements électriques
Statut en activité

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 septembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 juin 2020 et prononçant à l'encontre de Monsieur Emmanuel DELEPOULLE une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20220185, annonce n°1437

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delepoulle Emmanuel pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20200123, annonce n°3185

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190090, annonce n°2918

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180248, annonce n°1807

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2015.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2811

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan par cession, prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Me CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
Bodacc A n°20170060, annonce n°1760

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 10/07/2016
Jugement d'ouverture
28/06/2016
Bodacc A n°20160135/1555
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/03/2017
Bodacc A n°20170060/1760
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
12/12/2017
Bodacc A n°20170247/2811
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
28/12/2017
Bodacc A n°20180248/1807
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/04/2019
Bodacc A n°20190090/2918
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
16/06/2020
Bodacc A n°20200123/3185
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
08/09/2022
Bodacc A n°20220185/1437
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise


Numero: F20/005469

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/06/2020 prononçant la faillite personnelle de Monsieur DELEPOULLE Emmanuel pour une durée de 15 ans.

Numero: F17/010108

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/12/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 30/06/2015

Numero: F16/012871

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F22/015925

Etat: Ajout
Suivant arrêt en date du 08/09/2022 la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne rendu le 16 juin 2020 ayant prononcé à l'encontre de Monsieur Emmanuel DELEPOULLE une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans

Numero: F16/006834

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN ou Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN IMMEUBLE LE THEMIS 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/06/2016

Numero: F17/002809

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/03/2017 prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SNEP ENSEIGNE


SNEP ENSEIGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 525 000.0 € son numéro SIREN est 384 093 779. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

SNEP ENSEIGNE opère dans le secteur Fabrication d'équipements électriques sous le code NAF/APE 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

En France il y a 2 844 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 53 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Procédures collectives en cours

SNEP ENSEIGNE est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par SNEP ENSEIGNE

SNEP ENSEIGNE possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de SNEP ENSEIGNE

SNEP ENSEIGNE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNEP ENSEIGNE consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)
  • 18 comptes annuels disponible(s)