Info légale & documents de la société

SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS

442 321 014

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

3 RUE SAINT CHRISTOPHE, 25480 ECOLE-VALENTIN

Activité

Messagerie, fret express

Effectif

Données non disponibles

Création

11/06/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Messagerie fret express transports routiers de marchandises de proximité locations de camions avec conducteur affrètement autres activités de courriers organisation de transports internationaux transports routiers réguliers de voyageurs déménagements entretien et réparation de véhicules automobiles assainissement, voirie messagerie, fret express transports routiers de marchandises de proximité locations de camions avec conducteur affrètement, autres activités de courriers organisation de transport internationaux transports routiers réguliers de voyageurs déménagement entretien et réparation de véhicules automobiles assainissement voirie transports routiers de marchandises

Code NAF ou APE:

52.29A - Messagerie, fret express

Domaine d’activité:

Entreposage et services auxiliaires des transports

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Laurent Daniel François Gilbert GIRARD

Président

Occupe ce poste depuis le 04/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-François François TANNIERES

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 04/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JEAN-MARIE FRANCOIS ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 04/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 44232101400031
Crée le 01/01/2009
Adresse 3 rue saint christophe, 25480 ecole-valentin
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut en activité

SIRET 44232101400023
Crée le 28/06/2006
Adresse 22 rue des tilleuls, 25110 bretigney-notre-dame
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut fermé
Enseignes SNTFC

SIRET 44232101400015
Crée le 11/06/2002
Adresse 25330 reugney
Activité Services auxiliaires des transports
Statut fermé

Annonces BODACC (17)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180014, annonce n°391

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180002, annonce n°1573

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170227, annonce n°1510

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150207, annonce n°1894

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
Bodacc A n°20140132, annonce n°1444

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140093, annonce n°1082

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 21/03/2014 au 11/07/2014
Jugement d'ouverture
03/03/2014
Bodacc A n°20140057/1170
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
28/04/2014
Bodacc A n°20140093/1082
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
02/06/2014
Bodacc A n°20140132/1444
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 11/07/2014 au 04/01/2018
Jugement prononçant
02/06/2014
Bodacc A n°20140132/1444
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/10/2015
Bodacc A n°20150207/1894
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/11/2017
Bodacc A n°20170227/1510
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
29/12/2017
Bodacc A n°20180002/1573
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 7056

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 29/12/2017 avec effet au 29/12/2017

Numero: 7056

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 29/12/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS (Procédure ouverte le 03/03/2014 ) Date d'effet : 29/12/2017

Numero: 1189

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS SOUS LE NUMERO 4172150, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/03/2014

Numero: 2926

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 02/06/2014

Numero: 2380

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS JURASCIURE SUR LA PROCEDURE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS, ET DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS


SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 109 005.0 € son numéro SIREN est 442 321 014. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS opère dans le secteur Entreposage et services auxiliaires des transports sous le code NAF/APE 52.29A - Messagerie, fret express

En France il y a 2 121 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS

SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)
  • 10 comptes annuels disponible(s)