SOC AU DAUPHIN

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 09 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28 07 1998

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 15/11/2006 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAURENCE LESSERTOIS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.06.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 10 1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 04 1998 ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28 03 1997, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 971737, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 03 1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHOUCHAN ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 28 06 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU B.O.D.A.C.C.