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Info légale & documents de la société

S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL

451 167 738

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

15 AV D'ALTKIRCH, 90000 BELFORT FRANCE

Activité

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOUCHERIE

Code NAF ou APE:

47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 45116773800017
Début activité 15/12/2003
Adresse 15 av d'altkirch, 90000 belfort france

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220211, annonce n°2075

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SOCIETE DE COMMERCE DES VIANDES HALLAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220211, annonce n°2586

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210193, annonce n°2397

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200213, annonce n°4360

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2019
Bodacc C n°20200142, annonce n°7574

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2018
Bodacc C n°20190240, annonce n°2689

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/07/2012 au 30/10/2022
Jugement d'ouverture
26/06/2012
Bodacc A n°20120134/2226
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/08/2013
Bodacc A n°20130160/2045
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/09/2013
Bodacc A n°20130180/1278
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
27/10/2020
Bodacc A n°20200213/4360
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/09/2021
Bodacc A n°20210193/2397
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/10/2022
Bodacc A n°20220211/2075
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1093

Etat: Ajout
Par ordonnance du 20.06.06 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé le report de la tenue de l'AGO au 30.09.2006 soit une prorogation de 6 mois

Numero: 965

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 28/03/2007

Numero: 2254

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE DE COMMERCE DES VIANDES HALLAL (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/08/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 4160

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2041

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/06/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 2 mois . Date d'effet : 18/06/2013

Numero: 2808

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de la SOCIETE DE COMMERCE DES VIANDES HALLAL et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date d'effet : 03/09/2013

Marques déposées

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Présentation générale de S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL

S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 451 167 738. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

En France il y a 33 298 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL

S.C.V.H. SOC COMMERCE VIANDES HALLAL SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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