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Info légale & documents de la société

SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE

771 201 514

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Maillat
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD LES GRANDS MOULINS, 01430 MAILLAT FRANCE

Activité

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1971

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation forestière - scierie

Code NAF ou APE:

16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Établissements (1)

SIRET 77120151400011
Début activité 01/10/1971
Adresse ld les grands moulins, 01430 maillat france

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROBERT SEVE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190060, annonce n°62

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190057, annonce n°4162

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180243, annonce n°2373

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A n°20170231, annonce n°1812

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160230, annonce n°1348

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20160041, annonce n°195

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/11/2016 au 01/12/2017
Jugement d'ouverture
16/11/2016
Bodacc A n°20160230/1348
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/11/2017
Bodacc A n°20170231/1812
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 01/12/2017 au 21/03/2019
Jugement prononçant
22/11/2017
Bodacc A n°20170231/1812
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/12/2018
Bodacc A n°20180243/2373
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/03/2019
Bodacc A n°20190057/4162
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3693

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2015

Numero: 10911

Etat: Ajout
Rôle n° 2016 007809 Le 16/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROBERT SEVE (SARL) sous le numéro 41216394, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 5786

Etat: Ajout
Rôle n° 2017 003591 Par jugement du 31/05/2017, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 11275

Etat: Ajout
Rôle n° 2017 008298 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 22/11/2017: Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROBERT SEVE (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Numero: 4220

Etat: Ajout
Rôle n° 2018 007433 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019

Marques déposées

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Présentation générale de SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE

SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 771 201 514. L’entreprise a été créée en 1971 et officie donc depuis 53 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

En France il y a 5 549 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 93 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE

SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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