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Info légale & documents de la société

SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR

692 850 142

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Claviers
Transports routiers réguliers de voyageurs

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PL DE LA MAIRIE, 83830 CLAVIERS

Activité

Transports routiers réguliers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1969

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (1)

SIRET 69285014200013
Début activité 01/01/1969
Adresse pl de la mairie, 83830 claviers
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRANSPORTS DU HAUT VAR

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Draguignan
Dénomination: TRANSPORTS DU HAUT VAR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160123, annonce n°1782

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160122, annonce n°2773

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130169, annonce n°1215

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20130079, annonce n°2462

dépôt des comptes

RCS de Draguignan
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120080, annonce n°11325

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20120036, annonce n°2368

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 03/09/2013 au 22/06/2016
Jugement d'ouverture
20/08/2013
Bodacc A n°20130169/1215
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
14/06/2016
Bodacc A n°20160122/2773
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
07/02/2012
Bodacc A n°20120036/2368
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
09/04/2013
Bodacc A n°20130079/2462
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise

Numero: 1430

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 06.06.2000 Date d'effet : 06/06/2000

Numero: 1535

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME MR GIRAUD ALAIN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR NAHON SERGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A DESIGNE ME MIREILLE MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.04.205 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/06/2005

Numero: 2084

Etat: Ajout
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.2005 JUGEMENT RENOUVELLANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 14/08/2005

Numero: 2659

Etat: Ajout
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 11.10.2005 JUGEMENT RENOUVELLANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 14.10.2005 Date d'effet : 11/10/2005

Numero: 998

Etat: Ajout
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN D'ENCAISSER LES DIVIDENDES ET DE LES REPARTIR ENTRE LES CREANCIERS Date d'effet : 28/03/2006

Numero: 977

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/02/2012 Date d'effet : 07/02/2012

Marques déposées

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Présentation générale de SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR

SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 12 683.76 € son numéro SIREN est 692 850 142. L’entreprise a été créée en 1969 et officie donc depuis 55 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan

SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs

En France il y a 5 495 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR

SOC DES TRANSPORTS DU HAUT VAR Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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