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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.
Statut
Fermée
Adresse
DES COMBES, 01150 BLYES
Activité
Tissage de soieries
Effectif
Données non disponibles
Gérant(s)
0 Gérants
Création
25/12/1956
Informations Juridiques
SIREN
775 646 177
SIRET (siège)
775 646 177 00052
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social
Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2023
Numéro RCS
775 646 177 R.C.S. Vienne
Inscription au RCS
INSCRIT
au greffe de VIENNE
Inscription au RM
NON-INSCRIT
Activité de la Société
Activité principale déclarée:
FABRICATION, VENTE ET TRANSFORMATION DE TOUS TISSUS
Code NAF ou APE:
17.2G -
Tissage de soieries
Domaine d’activité:
Industrie textile
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Établissements (4)
SIRET
77564617700052
Crée le
01/01/1992
Adresse
des combes, 01150 blyes
Activité
Industrie textile
Statut
fermé
SIRET
77564617700045
Crée le
01/09/1970
Adresse
32 rue des jeuneurs, 75002 paris
Activité
Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut
fermé
SIRET
77564617700011
Crée le
01/01/1900
Adresse
3 des feuillants, 69001 lyon
Activité
Industrie textile
Statut
fermé
SIRET
77564617700037
Crée le
01/01/1900
Adresse
38110 faverges-de-la-tour
Activité
Industrie textile
Statut
fermé
Enseignes
FRANTISSOR
Annonces BODACC (1)
radiation
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination:
FRANTISSOR - SOCIETE FRANCAISE DE TISSAGE DE SOIE ET DE RAYONNE
Description:
Données non disponibles
Administration:
Données non disponibles
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Procédures collectives
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Observations de l'entreprise
Numero: F93/002304
Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 9 JUILLET 1993, DIT QU'IL Y A LIEU DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA FRANTISSOR. ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 22/10/1993. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 22 OCTOBRE 1993, DIT QU'IL Y A LIEU DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA FRANTISSOR. ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.11.1993. SUIVANT ORDONNANCE DE MR ANDRE TOURNEBIZE, JUGE COMMISSAIRE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1993, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSISTEE PAR ME PICARD EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT DE LADITE SOCIETE, A SOLLICITER DE LA BANQUE WORMS, LE DEPASSEMENT TEMPORAIRE DE 500.000 FRS DE LA LIGNE DE CESSION DAILLY DEJA CONSENTIE, QUI SE TROUVE AINSI PORTEE A 2.500.000 FRS ET CE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SE TERMINANT LE 26.11.1993. DISONS QUE POUR CES OPERATIONS, LA BANQUE WORMS BENEFICIERA DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.
Numero: F94/000035
Etat: Ajout
Modification autre SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1993, DIT QU'IL Y A LIEU DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA FRANTISSOR. ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 10.12.1993. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, PAR JUGEMENT DU 10.12.1993 A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE SA FRANTISSOR. DUREE DU PLAN : 3 MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE. PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 25 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 10/12/93
Numero: F93/000329
Etat: Ajout
Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MR ANDRE TOURNEBIZE JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, EN DATE DU 8 JANVIER 1993, ORDONNONS AU CREDIT LYONNAIS DONT LE SIEGE EST A LYON 69003 - 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, DE MAINTENIR LES CONCOURS ACCORDES PRECEDEMMENT A LA SA FRANTIS SOR DANS LE CADRE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL - ET DE MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER. DISONS QUE CES CONCOURS, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERONT DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 8 JANVIER 1993, ORDONNONS A LA BANCO DI SICILIA DONT LE SIEGE EST A LYON 69226 - 68 RUE MERCIERE, DE MAINTENIR LES CONCOURS ACCORDES PRECEDEMMENT A LA SA FRANTIS- SOR DANS LE CADRE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'EFFETS COMMERCIAUX ACCEPTES - DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES CEDEES A L'ETRANGER ET DE MOBILI- SATION DES CREANCES COMMERCIALES SUR LA FRANCE LOI DAILLY. DISONS QUE CES CONCOURS, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERONT DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 8 JANVIER 1993, ORDONNONS A LA BANQUE HERVET DONT LE SIEGE EST A LYON 69216 - 18 - 19 PLACE BELLECOUR, DE MAINTENIR LES CONCOURS ACCORDES PRECEDEMMENT A LA SA FRANTIS- SOR DANS LE CADRE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL - DE CESSION DE CREANCE LOI DAILLY ET DE MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER. DISONS QUE CES CONCOURS, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERONT DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 8 JANVIER 1993, ORDONNONS A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS DONT LE SIEGE EST A LYON 69006 1 PLACE LOUIS PRADEL, DE MAINTENIR LES CONCOURS ACCORDES PRECEDEMMENT A LA SA FRANTISSOR DANS LE CADRE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL ET DE MOBILI- SATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER. DISONS QUE CES CONCOURS, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERONT DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 8 JANVIER 1993, ORDONNONS A LA BANQUE RHONE ALPES (AGENCE DE LYON) DE MAINTENIR LES CONCOURS ACCORDES PRECEDEMMENT A LA SA FRANTISSOR DANS LE CADRE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL - ET DE MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER ET DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY. DISONS QUE CES CONCOURS, PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERONT DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 8 JANVIER 1993, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSISTEE PAR ME PICARD EN SA QUALITE D'ADMINIS TRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, A SOLLICITER DE LA NATIONAL WESTMINSTER BANK (AGENCE DE LYON), LES CONCOURS SUIVANTS : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL A HAUTEUR DE 2.000.000,00 DE FRANCS ET DE MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER A HAUTEUR DE 600.000 FRANCS ASSORTIES D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 5 % AVEC UN PLAFOND DE 7 % DU TOTAL DES LIGNES AUTORISEES, A COMPTER DU 08/01/93
Numero: F93/000576
Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation SUIVANT DECISION DE MR ANDRE TOURNEBIZE JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1992, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSITEE PAR ME PICARD EN SA QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, A SOLLI- CITER DE LA BANQUE RHONE ALPES (AGENCE DE LYON), LES CONCOURS SUIVANTS : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL A HAUTEUR DE 1.500.000,00 FRS. DISONS QUE POUR CES OPERATIONS, LA BANQUE RHONE ALPES BENEFICIERA DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. SUIVANT DECISION DE MR ANDRE TOURNEBIZE JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1992, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSISTEE PAR ME PICARD EN SA QUALITE D'ADMINIS TRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, A SOLLI- CITER DE LA BANQUE WORMS, LES CONCOURS SUIVANTS : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL A HAUTEUR DE 3.000.000,00 DE FRANCS. - CESSION DE CREANCES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 2.000.000,00 DE FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% PLAFONNEE A 200.000,00 FRS. - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CREANCES NEES A L'EXPORTATION A HAUTEUR DE 1.000.000,00 DE FRANCS. DISONS QUE POUR CES OPERATIONS, LA BANQUE WORMS BENEFICIERA DE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DU 25 JANVIER 1985. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 12 FEVRIER 1993, DIT QU'IL Y A LIEU DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SA FRANTISSOR - ALLEE DES COMBES - ZI DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 BLYES. ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 9 JUILLET 1993 A 9 HEURES ET CONSTATE QUE L'INDICATION DE CETTE DATE A ETE DONNEE AUX PARTIES,
Numero: F92/002377
Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, PAR JUGEMENT DU 27.11.1992, A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA FRANTISSOR. ADMINISTRATEUR : ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER, DANS LES QUATRE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC, ENTRE LES MAINS DU REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LA LIBERTE DE BOURGOIN JALLIEU DU 12 DECEMBRE 1992. A COMPTER DU 27/11/92
Numero: F93/000094
Etat: Ajout
Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MR ANDRE TOURNEBIZE JUGE COMMISSAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, EN DATE DU 25 DECEMBRE 1992, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSISTE PAR ME PICARD EN SA QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE STE, A SOLLICITER DE LA SOCIETE GENERALE (AGENCE LYON REPUBLIQUE), LES CONCOURS SUIVANTS : - ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE ET MOBILISATION DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER AVEC CESSIONS EN GARANTIE DAILLY : . 1.000.000,00 FRS PAR LIGNE, PLAFONNES AVEC L'ENCOURS EXISTANT AVEC RETENUE SUR BORDEREAU DE 5% ET DELEGATION DES POLICES SFAC ET COFACE, A COMPTER DU 25/12/92 SUIVANT ORDONNANCE DE MR TOURNEBIZE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1992, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSITEE PAR ME PICARD, A SOLLICITER DE LA STE MARSEILLAISE DE CREDIT, LES CONCOURS SUIVANTS : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL A HAUTEUR DE 3.000.000 DE FRANCS. - CESSION DE CREANCES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 2.000.000 DE FRANCS. - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CREANCES NEES A L'ETRANGER A HAUTEUR DE 3.000.000,00 DE FRANCS, A COMPTER DU 23/12/92 SUIVANT ORDONNANCE DE MR TOURNEBIZE, EN DATE DU 25 DECEMBRE 1992, AUTORISONS LA SA FRANTISSOR, ASSISTEE PAR ME PICARD, A SOLLICITER DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN (AGENCE DE BOURG), LES CONCOURS SUIVANTS : - UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMMERCIAL A HAUTEUR DE 3.000.000,OO DE FRANCS. - CESSION DE CREANCES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 3.000.000,00 DE FRANCS, A COMPTER DU 25/12/92
Actionnaires et bénéficiaires effectifs
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Marques déposées
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Présentation générale de SOC FRANCAISE TISSAGE SOIE ET RAYONNE
SOC FRANCAISE TISSAGE SOIE ET RAYONNE est une entreprise opérant sous la forme
d’une
SA à conseil d'administration (s.a.i.),
son numéro SIREN est 775 646 177.
L’entreprise a été créée en 1956
et officie donc depuis 67
ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
VIENNE
SOC FRANCAISE TISSAGE SOIE ET RAYONNE opère dans le secteur
Industrie textile sous le code NAF/APE
17.2G -
Tissage de soieries
En France il y a
193
sociétés
exerçant dans le même domaine d’activité
Direction & bénéficiaires de SOC FRANCAISE TISSAGE SOIE ET RAYONNE
L'Association SOC FRANCAISE TISSAGE SOIE ET RAYONNE Annoncée manque de dirigeants
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