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Info légale & documents de la société

SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN

651 880 494

Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre
Cosne-Cours-sur-Loire
Activités hospitalières

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

8 RUE FRANC NOHAIN, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1965

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La prise à bail la gestion l'exploitation d'une clinique chirurgicale et médicale et Obstricale

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

S.C.C. ORCOM

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 05/01/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Serge AUBAILLY

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 05/01/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Laurent Gaston Lucien FAUCHEUX

Président

Occupe ce poste depuis le 05/01/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 65188049400018
Crée le 01/01/1965
Adresse 8 rue franc nohain, 58200 cosne-cours-sur-loire
Activité Activités pour la santé humaine
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Nevers
Dénomination: SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE DU NOHAIN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220012, annonce n°1634

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220011, annonce n°1780

vente

RCS de Nevers
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 8 rue Franc Nohain 58200 Cosne-Cours-sur-Loire Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20100058, annonce n°333

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me CH. Gorins (Selarl Michel - miroite - Gorins).
Bodacc A n°20090109, annonce n°1518

dépôt des comptes

RCS de Nevers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090021, annonce n°6092

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20090050, annonce n°3016

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/03/2008 au 10/06/2009
Jugement d'ouverture
20/02/2008
Bodacc A n°20080047/4904
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/11/2008
Bodacc A n°20080233/2142
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/02/2009
Bodacc A n°20090050/3016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
20/05/2009
Bodacc A n°20090109/1518
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 10/06/2009 au 16/01/2022
Jugement prononçant
20/05/2009
Bodacc A n°20090109/1518
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/01/2022
Bodacc A n°20220011/1780
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1742

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

Numero: 2006

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31/05/2006

Numero: 410

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE GROUPE KAPA-SANTE SUR LA PROCEDURE SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE DU NOHAIN (SAS), ET DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/02/2009

Numero: 22

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 04/01/2011, désignant M. Emmanuel QUENOUILLE juge commissaire en remplacement de M. Michel GAUTHERON. A compter du 04/01/2011

Numero: 121

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/01/2022, le Tribunal de commerce de NEVERS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE DU NOHAIN (SAS) et a ordonné sa radiation d'office.

Numero: 1316

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 20/05/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE DU NOHAIN (SAS), et a désigné Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS. Date d'effet : 20/05/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN

SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 8 292 300.0 € son numéro SIREN est 651 880 494. L’entreprise a été créée en 1965 et officie donc depuis 57 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS

SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 542 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Nièvre , 58

Direction & bénéficiaires de SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN

SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC GESTION CLINIQUE DU NOHAIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)