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Info légale & documents de la société

SOC HOTEL SELECT

542 050 190

Île-de-France
Paris
Paris 3e Arrondissement
Hôtels sans restaurant

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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Statut

Fermée

Adresse

3 RUE SAINTE APOLLINE, 75003 PARIS 3 FRANCE

Activité

Hôtels sans restaurant

Effectif

Données non disponibles

Création

25/12/1954

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Code NAF ou APE:

67.09 - Hôtels sans restaurant

Domaine d’activité:

Hôtels, cafés, restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Léonie Lucie BERTRAND

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 54205019000017
Adresse 3 rue sainte apolline, 75003 paris 3 france

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
SUR REQUISITION DE M LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN DATE DU 3 MARS 1976 ENGAGEMENT DES POURSUITES POUR PROXENETISME EN APPLICATION DES ART 335 R 24 7 ET R 24 8 DU CODE PENAL A L'ENCONTRE DE M COROLANI PIERRE

Numero: 1

Etat: Ajout
.LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 27 OCOTBRE 1975 M COPOLANI PIERRE A LA PEINE DE MILLE CINQ CENT FRANCS (1500 FRANCS) D'AMENDE LUI INTERDIT EN OUTRE L'EXERCICE DES DROITS MENTIONNES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL PENDANT DEUX ANS TUTELLE ET CURATELLE COMPRISES DECLARE LA SOCIETE SELECT HOTEL CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PROPOSE

Numero: 1

Etat: Ajout
.LA COUR D'APPEL DE PARIS PAR JUGEMENT DU 6 MAI 1976 CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS DU 24 JANVIER 1975 EC CE SU'IL A DECLARE COPOLANI COUPABLE DU DELIT REPROCHE ET L'A CONDAMNE A DOUZE MILLE FRANCS (12000 FRANCS) D'AMENDE A DEUX ANS DE PRICATION DE L'EXERCICE DES DROITS MENTIONES LA CONFISCATION DU MOBILIER SAISI

Numero: 1

Etat: Ajout
.PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 8 JANVIER 1981 PAR JUGEMENT RENDU LE 30 NOVEMBRE 1980 PAR CES MOTIFS : LA COUR DONNE ACTE A MME DECAUX SUZANNE DE SONS DESISTEMENT D'APPEL SUR L'APPEL DU MINISTER PUBLIC CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT ENTREPRIS : CONDAMNE LA PREVENUE AUX DEPENS ENVERS L'ETAT LIQUIDES A LA SOMME DE 501,10 FRANCS EN CE COMPRIS LE COUT DE LA SIGNIFICATION ET LES DEUX DROITS FIXE DE PROCEDURE FIXE AU MINIMUM LA DUREE DE LACONTRAINTE PAR CORPS S'IL Y A LIEU DE L'EXERCER

Numero: 52576

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 8

Etat: Ajout
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Marques déposées

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Présentation générale de SOC HOTEL SELECT

SOC HOTEL SELECT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 4 573.47 € son numéro SIREN est 542 050 190. L’entreprise a été créée en 1954 et officie donc depuis 70 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SOC HOTEL SELECT opère dans le secteur Hôtels, cafés, restaurants sous le code NAF/APE 67.09 - Hôtels sans restaurant

En France il y a 7 311 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SOC HOTEL SELECT

SOC HOTEL SELECT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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