SOC NOUV QUINCAILLERIE AIXOISE

Par jugement en date du 15.04.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence statuant sur déclaration de cessation de paiements, ouvre une procédure de redressement judiciaire commun à l'encontre des sociétés : Domo financé sa (Rcs Aix 90b1062) - société nouvelle quincaillerie aixoise (Rcs Aix 57b35) - société aixoise de quincaillerie sa (Rcs Aix 57b35) - Sanipar sa (Rcs Aix 90b359) - Sanit industrie sa (Rcs Avignon 69b101) - Sanit Ondine SARL (Rcs ales 87b18) - Ste D'investissement sanitaire et bâtiment sa "Sasibac" (Rcs cannés 83 B182) - sanitaire littoral côte d'azur sa (Rcs cannés 60 B 44) - espace Qa Manosque SARL (Rcs Manosque 89 B 37) - câblerie des deux alpes SARL (Rcs digne 89b131) - espace sanitaire SARL (Rcs Toulon 88b862) - désigné en qualité de juge commissaire Paul Girard, de juge commissaire suppléant Melle Josette Cathary ; Représentant des créanciers Me Feraud-Prax (Résidence Ste Victoire - Avenue st-Jérôme, Aix) administrateur Me Hubert Lafont (25 rue G. de Mauroy 75009 Paris) avec mission d'assistance des dirigeants. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14.4.92

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 08/01/2008 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire de la société et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 08/01/2008

Par jugement en date du 30.11.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence arrêt le plan de cession de nouvelle quincaillerie aixoise sa zone Industrielle 13290 Les Milles Rcs Aix 333-145-613 .85b457. Commissaire à l'exécution du plan Me Hubert Lafont Paris

Modification autre Par jugement en date du 17.03.1993 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a étendu à Melle Moynier Marie-Christine l'ensemble de la procédure la date de cessation des paiements a été fixée au 15.04.1992

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE SOCIETE NOUVELLE SUD HELICOPTERE ET NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FERAUD PRAX

Par jugement du 01.06.92 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence statuant sur déclaration de cessation des paiements a ouvert une procédure de redressement judiciaire commun (régime général) à l'encontre de : SARL l'orangeraie (Rcs Aix 87b353) - sa diffusion ameublement contemporain "Dac" (Rcs Nice 74b48) - cette procédure est elle même commune à celles ouvertes les 15 et 20 avril 1992 à l'égard des sociétés qui constituent le groupe Domo France et le groupe Monyer et avec distinction des Patrimoi- nés - la date de Cessarötion des paiements a provisoirement été fixée au 14.4.92 - les organes de cette procédure précédemment désignés ont été confirmés en leurs fonctions respectives