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Info légale & documents de la société

SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE

350 122 115

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Fabrication d'autres produits céramiques

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Statut

Fermée

Adresse

LA PETITE CALADE, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Activité

Fabrication d'autres produits céramiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

26.2J - Fabrication d'autres produits céramiques

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL DONNER-LEMAITRE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 35012211500016
Crée le 01/03/1989
Adresse la petite calade, 13080 aix-en-provence
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220101, annonce n°1732

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2685

Etat: Ajout
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 5 AVRIL 1991

Numero: 2747

Etat: Ajout
Modification d'office 8 AVRIL 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MADAME MARIE THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 05/04/1991

Numero: 3457

Etat: Ajout
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 MAI 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT LYONNAIS LE MERCURE ZI 13290 LES MILLES. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR DONNER LE MAITRE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 300.000 F LIGNE D'ESCOMPTE : 300.000 F AVEC PLAFONDS DE 500.000 F POUR LES DEUX LIGNES CI-DESSUS.

Numero: 3030

Etat: Ajout
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 17 AVRIL 1991, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS 1, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR MICHEL DONNER LE MAITRE ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 200.000 F, LIGNE D'ESCOMPTES : 500.000 F.

Numero: 5861

Etat: Ajout
Modification d'office 11 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

Numero: 2340

Etat: Ajout
VENTE DU FONDS A ATELIER DE TURCIFAL A COMPTER DU 20 JANVIER 1992.

Marques déposées

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Présentation générale de SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE

SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 350 122 115. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 26.2J - Fabrication d'autres produits céramiques

En France il y a 131 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE

SOC NOUVELLE LA MAISON DE LA TERRE CUITE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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