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SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS

442 321 014

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE SAINT CHRISTOPHE, 25480 ECOLE-VALENTIN FRANCE

Activité

Messagerie, fret express

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Messagerie, fret express

Code NAF ou APE:

52.29A - Messagerie, fret express

Domaine d’activité:

Entreposage et services auxiliaires des transports

Établissements (3)


SIRET 44232101400031
Début activité 01/01/2009
Adresse 3 rue saint christophe, 25480 ecole-valentin france

SIRET 44232101400023
Début activité 28/06/2006
Adresse 22 rue des tilleuls, 25110 bretigney-notre-dame france
Enseignes SNTFC

SIRET 44232101400015
Début activité 11/06/2002
Adresse 25330 reugney france

Annonces BODACC (17)


radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180014, annonce n°391

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180002, annonce n°1573

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170227, annonce n°1510

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150207, annonce n°1894

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
Bodacc A n°20140132, annonce n°1444

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140093, annonce n°1082

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 21/03/2014 au 11/07/2014
Jugement d'ouverture
03/03/2014
Bodacc A n°20140057/1170
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
28/04/2014
Bodacc A n°20140093/1082
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
02/06/2014
Bodacc A n°20140132/1444
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 11/07/2014 au 04/01/2018
Jugement prononçant
02/06/2014
Bodacc A n°20140132/1444
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/10/2015
Bodacc A n°20150207/1894
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/11/2017
Bodacc A n°20170227/1510
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
29/12/2017
Bodacc A n°20180002/1573
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1189

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS SOUS LE NUMERO 4172150, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/03/2014

Numero: 2380

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS JURASCIURE SUR LA PROCEDURE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS, ET DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/04/2014

Numero: 2926

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 02/06/2014

Numero: 7056

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 29/12/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS FRANCS-COMTOIS (Procédure ouverte le 03/03/2014 ) Date d'effet : 29/12/2017

Numero: 7056

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 29/12/2017 avec effet au 29/12/2017

Marques déposées

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Présentation générale de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS


SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 109 005.0 € son numéro SIREN est 442 321 014. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS opère dans le secteur Entreposage et services auxiliaires des transports sous le code NAF/APE 52.29A - Messagerie, fret express

En France il y a 2 145 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS

SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNTFC SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)