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Info légale & documents de la société

SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD

377 838 065

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Valentigney
Hôtels et hébergement similaire

Documents gratuits

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

RUE DES ESSELOTS, 25700 VALENTIGNEY

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

26/04/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Hôtel restaurant

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

André René TRUYENS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 37783806500029
Crée le 19/04/1991
Adresse rue des esselots, 25700 valentigney
Activité Hébergement
Statut fermé
SIRET 37783806500011
Crée le 26/04/1990
Adresse deviation rn 446, 91220 bretigny-sur-orge
Activité Hôtels et restaurants
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170133, annonce n°2735

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SOCIETE RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170133, annonce n°1943

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Bodacc A n°20120146, annonce n°2604

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120134, annonce n°2240

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110219, annonce n°2168

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100087, annonce n°11454

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/11/2011 au 31/07/2012
Jugement d'ouverture
25/10/2011
Bodacc A n°20110219/2168
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/07/2012
Bodacc A n°20120134/2240
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
17/07/2012
Bodacc A n°20120146/2604
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 31/07/2012 au 14/07/2017
Jugement prononçant
17/07/2012
Bodacc A n°20120146/2604
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/07/2017
Bodacc A n°20170133/2735
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2726

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD (SARL)

Numero: 462

Etat: Ajout
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 26/10/92

Numero: 1641

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV DU 24.08.2006 Date d'effet : 27/08/2006

Numero: 3649

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL SOCIETE RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe au 01/07/2011 la date de cessation des paiements Date d'effet : 25/10/2011

Numero: 2494

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 17/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de SOCIETE RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 17/07/2012

Numero: 1659

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/04/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD

SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 377 838 065. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 499 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 265 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD

SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOC RESTHOTELIERE DE MONTBELIARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)