SOCIETE AMIEL

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 11/07/2000

Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 13/07/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00664 , date de cessation des paiements le 11/07/2000 , et a désigné juge commissaire m. richard , juge commissaire suppléant m. gallo , administrateur me Emmanuel Douhaire 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion o u certains d entre eux , représentant créanciers me Astier Michel 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 27/06/2001 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 13/03/2002 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 27/03/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire 58 Crs Pierre Puget 13006 Marseille , nom du juge commissaire : M. richard

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 23/01/2003 nommant M. DE MAISONNEUVE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 26/01/2004 nommant M. MOYERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.