SOCIETE AURORE

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :20 OCTOBRE 1992

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AURORE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AURORE COUTURE (RCS BOBIGNY 407.564.269) A NOMME : MR KARTAGENER DE LILE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MME HIETTE N. EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE HOUPLAIN 2 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PERIODE D'OBSERVATION : DU 15/01/2003 AU 26/03/2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/07/2000 ET A DIT QUE LES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES SERAIENT CONFONDUS Date d'effet : 15/01/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 15.01.2003 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AURORE COUTURE SOUS LE NUMERO 2002J0037 A LA SOCIETE AURORE AVECCONFUSION DES PATRIMOINES SOUS LE NUMERO 2002J00037 JUGE COMMISSAIRE M. KARTAGENER DE LILE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME HIETTE N. REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DELORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX ADMINISTRATEUR MAITRE HOUPLAIN 2 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS ES ACTES DE GESTION - LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.2003 PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.07.2000, MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M.KARTAGENER DE LILE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME HIETTE N. , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BERTRAND JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEUR ME HOUPLAIN 93011 BOBIGNY AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 MOIS. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME HOUPLAIN, DUREE DU PLAN 10 ANS.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 08/07/2009 PRONONCANT L OMISSION DE STATUER DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE BOBIGNY LE 02/11/2004 LE TRIBUNAL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION CONTRE LA SOCIETE : SARL AURORE COUTURE RCS BOBIGNY 96B2133 ET PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LA : SARL AURORE RCS PARIS 91B9784 ET LA SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ETANGS RCS LISIEUX 92D6 SOUS LE PC NUMERO 2004J01154 A MIS FIN A LA MISSION DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE ME BERNARD HOUPLAIN 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93000 BOBIGNY ET DE ME BERTRAND JEANNE 2 TER DE LORRAINE 93000 BOBIGNY MANDATAIRE JUDICIAIRE DIT QUE LA PROCEDURE SE DEROULERA SOUS PATRIMOINE COMMUN NOMME JUGE COMMISSAIRE M KARTAGENER DE LILE LIQUIDATEUR ME BERTRAND JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE.