SOCIETE AUXILIAIRE DE VENTE

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93) Jugement du 9 .3.1988 * DECIDE l'extension de la procédure de re dresse- ment judiciaire ouverte le 2.3.1988 * FIXE à 18 mois du jugement, la date de cessation des p aiements. * FIXE au 9.6.1988 la fin de la période d'observa- tion. * MAINTIENT : M. BERETZKI, Juge C ommissaire M. BRANDEL, Juge Commiss. Suppléant M. GERY, administrateur judiciaire 26, Chemin de la M adeleine - 93000 BOBIGNY - Avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise. M. GIFFARD, représentant des créan- ciers - 02, rue Paul Elua rd à BOBIGNY (93000). TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBI GNY * Jugement du 24.5.88: ARRETE le plan de cessi on DESIGNE MM. STAMBOULI Jo et Elie comme tenu(s) d'exécuter le plan et donne acte des engagements p ris à cet égard FIXE la durée du plan à 6 mois DES IGNE Pendant cette durée Me GERY Commissaire à l'é xécution du plan MAINTIENT M.BERETZKI Juge Commiss aire M.BRANDEL Juge Commissaire suppléant MAINTIEN T Me GERY, Administrateur Judiciaire avec les pouv oirs nécessaires à la mise en place du plan pour u ne période de quatre mois MAINTIENT Me GIFFARD, Re présentant des Créanciers

Historique : Publication : Le Sénonais Libéré

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 03/10/1995 remplaçant Mr BERETZKI Juge- Commi ssaire par Mr DERONDELLE et remplaçant Mr BRANDEL Juge-Commissaire suppléant par Mr BARDOU

Par jugement en date du 21/10/1997, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la cloture du plan de cession Met fin aux fonctions des organes de l a procédure précédemment nommés.