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Info légale & documents de la société

SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE

402 180 368

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Bains-sur-Oust
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LES PETITES BUTTES, 35600 FRA BAINS-SUR-OUST FRANCE

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Effectif

Données non disponibles

Création

27/11/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

vente de charpentes et tous articles métalliques, conception, réalisation de toutes opérations de tôlerie, de chaudronnerie, de cablage, de serrurerie, conception et réalisation d'installations électriques (étude, construction, fabrication et)

Code NAF ou APE:

25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Établissements (2)

SIRET 40218036800027
Début activité 27/11/1995
Adresse les petites buttes, 35600 fra bains-sur-oust france
SIRET 40218036800019
Début activité 27/11/1995
Adresse la fresnais, 35470 fra bain-de-bretagne france
Enseignes SBTS

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190107, annonce n°1459

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130133, annonce n°1543

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant, liquidateur Després, Prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120236, annonce n°1002

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100237, annonce n°2114

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes.
Bodacc A n°20100121, annonce n°1289

dépôt des comptes

RCS de Rennes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2009
Bodacc C n°20100013, annonce n°2888

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/04/2009 au 05/06/2019
Jugement d'ouverture
01/04/2009
Bodacc A n°20090081/1729
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/06/2010
Bodacc A n°20100121/1289
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/04/2010
Bodacc A n°20100237/2114
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/06/2012
Bodacc A n°20120236/1002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/06/2013
Bodacc A n°20130133/1543
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/04/2019
Bodacc A n°20190107/1459
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 13/09/1995 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 27.11.1995 AU 05.03.2004, BAIN DE BRETAGNE, ZI LA FRESNAIS.

Numero: 4

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 7

Etat: Ajout
: N° Procédure : 2009.00168 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 01/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/09/2009. Cessation des paiements en date du 01/04/2009. Juge Commissaire : M D LACOUR Mandataire Judiciaire : Maître Després de la SCP Després 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus cs 74036 35040 Rennes Cédex Administrateur : Me GAUTIER 111 boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 8

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 30/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/04/2010. Maintient Administrateur : Maître Sophie GAUTIER 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 30/12/2009.

Numero: 9

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 31/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/05/2010. Maintient l'Administrateur : Maître Sophie GAUTIER 111, Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE

SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 121 959.21 € son numéro SIREN est 402 180 368. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

En France il y a 8 966 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 62 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Direction de SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE

SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Gérants , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE BRETONNE TOLERIE ET SERRURERIE consultables sur Docubiz:

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