SOCIETE CIVILE AGRICOLE LES BAGOTS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.03.2005 JUGE COMMISSAIRE : M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LORIEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME DE THORE 58 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE 58 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS Date d'effet : 29/03/2005

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR JUGEMENT DU 19.10.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PREND ACTE DE LA SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME DE THORE 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS AU SEIN DE LA SELARL MB ET DIT QUE REPRESENTATION DE LA SELARL MB ASSOCIES EST ASSUREE PAR ME CORRE UNIQUEMENT JUGE COMMISSAIRE : M AGNIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LORIEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1994, SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND A LA SC AGRICOLE LES BAGOTS, LA SA ACCUMULATEURS MAHIEU, LA SARL LE COFFRE AUX IDEES, ET A LA SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE CORMEILLE A LEVALLOIS PERRET, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE OUVERTE LE 24.08.93 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE JMP CONSEILS ET AUTRES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : 1- SA JMP CONSEILS 2- SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS 3- SCI LE VERRY 4- SARL CREPERIE DU PORT 5- SCI NAURA 6- SCI LES BALCONS DE SAINT MARGUERITE 7- SCI LES BRUYERES 8- SNC DE KERDRUC 9- MR DEROT JEAN MARIE 10- MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS 11- SARL AUBERGE DE TAL MOOR 12- SC AGRICOLE LES BAGOTS 13- SA ACCUMULATEURS MAHIEU 14- SARL LE COFFRE AUX IDEES 15- SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE CORMEILLE A LEVALLOIS PERRET MAINTIENT MR DES LYONS JUGE COMMISSAIRE MR PIARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30/06/94

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND, SUR REQUETE, LES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SARL MANDINGA ET SA THLME A LA SCI SAMI DIT QU'ELLES SE POURSUIVRONT SOUS UNE PROCEDURE COMMUNE ET SOUS PATRIMOINE COMMUN DIT QUE LES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - SOCIETE CIVILE DE BOISSISE - SA CONSEILS INVESTISSEMENTS ET GESTION - SCI LOCAMAR OA - SNC DE LUGERES - SNC SAINT LAURENT - SCI TREMA - SA THLME - SARL MANDINGA - SCI SAMI - MME DEROT NEE LEBRETON SERONT JOINTES ET SE POURSUIVRONT SOUS UNE PROCEDURE COMMUNE ET SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES - SA JMP CONSEILS - SCA LES BAGOTS - SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE - SCI DES BRUYERES - SARL LE COFFRE AUX IDEES - SA CORMEILLE - SARL CREPERIE DU PORT - SNC DE KERDRUC - SA ACCUMULATEURS MAHIEU - SCI NAURA - SARL OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS - SARL AUBERGE TAL MOR - SCI VERRY - MR DEROT JEAN MARIE - MR TRIBOUT JEAN FRANCOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.06.96 POUR LA SCI SAMI MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR DES LYONS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIARD MAINTIENT REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : ME DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ME CORRE 6 RUE ST MARC 29196 QUIMPER CEDEX A COMPTER DU 28/06/96