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Info légale & documents de la société

SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE

344 017 157

Nouvelle-Aquitaine
Landes
Saugnac-et-Cambran
Élevage de volailles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD HOURSOLLE, 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN FRANCE

Activité

Élevage de volailles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage reproduction de volailles et exploitation de fonds ruraux

Code NAF ou APE:

01.47Z - Élevage de volailles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 34401715700019
Début activité 01/01/1988
Adresse ld hoursolle, 40180 saugnac-et-cambran france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Le tribunal de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Gérant : M. Guillaume Jamin. N° RG : 17/00041
Bodacc A n°20230082, annonce n°2396

radiation

RCS de Dax
Dénomination: SCEA D'HOURSOLLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230075, annonce n°1208

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L.641-13 du code de commerce - La liste de ces créances est déposé au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - Gérant : M. Guillaume JAMIN - N° RG : 16/00016
Bodacc A n°20210237, annonce n°2839

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. La liste de ces créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00041
Bodacc A n°20190042, annonce n°1957

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Mariette DUMAS, titulaire/Mme Florence BOUVIER, suppléant. Mandataire liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG 17/00041
Bodacc A n°20190011, annonce n°1961

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances, L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00041
Bodacc A n°20180193, annonce n°1898

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
24/08/2018
Bodacc A n°20180193/1898
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/12/2018
Bodacc A n°20190011/1961
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
08/02/2019
Bodacc A n°20190042/1957
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/11/2021
Bodacc A n°20210237/2839
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
03/04/2023
Bodacc A n°20230082/2396
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 232

Etat: Ajout
Par jugement du 08/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA d'Hoursolle et a désigné: Juge-Commissaire: Mme Mariette DUMAS Mandataire judiciaire: SELARL LEGRAND-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX date d'effet: 18/01/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)

Numero: 5184

Etat: Ajout
Par jugement du 17/09/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois de SCEA d'HOURSOLLE date d'effet: 17/09/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)

Numero: 287

Etat: Ajout
Par jugement du 20/12/2018 le Tribunal de Grande Instance de Dax a ordonné la conversion de la procédure en liquidation judiciaire de SCEA D'HOURSOLLE et a désigné Juge-Commissaire: Mme DUMAS Mariette Liquidateur: SELARL FRANÇOIS LEGRAND-6 place StVincent-BP 20085-40102 DA CEDEX Date d'effet: 20/12/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax)

Numero: 3213

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 3212

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 03/04/2023.

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE

SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 344 017 157. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dax

SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.47Z - Élevage de volailles

En France il y a 22 151 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 029 entreprises dans le même secteur dans le département Landes , 40

Direction de SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE

SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE Autre société civile est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCEA SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE consultables sur Docubiz:

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