SOCIETE CIVILE DES QUATRE VENTS

Activité principale déclarée:

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT. DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. L'ORGANISATION DU PATRIMOINE EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET DE LEUR TRANSMISSION AFIN QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION. LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS, D'ACTIONS, OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL. L'ACQUISITION ET LA GESTION DE CREANCES ET NOTAMMENT DE CONTRATS DE CAPITALISATION. LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA SOCIETE POURRA, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT, SE PORTE R CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR L'OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières