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Info légale & documents de la société

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE

781 886 999

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Cissac-Médoc
Culture de la vigne

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2021

10 - 19

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHATEAU LAMOTHE, 33250 CISSAC-MEDOC

Activité

Culture de la vigne

Effectif

10 à 19 salariés
(donnée 2021)

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'une propriete rurale viticole

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marie-Laure FABRE

Associé

Occupe ce poste depuis le 10/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Camille FABRE

Associé

Occupe ce poste depuis le 10/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

VINFLO INVESTISSEMENTS

Associé

499012615
Occupe ce poste depuis le 10/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Eric Marie Alain FABRE

Associé

Occupe ce poste depuis le 10/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Hubert Marie-Rémi FABRE

Associé

Occupe ce poste depuis le 29/03/2022

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Mélanie Marie Diane FABRE

Associé

Occupe ce poste depuis le 29/03/2022

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 78188699900015
Crée le 01/01/1900
Adresse chateau lamothe, 33250 cissac-medoc
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de sauvegarde du 17 décembre 2021, rectifié le 8 avril 2022 et d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/10406
Bodacc A n°20240059, annonce n°2450

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement rectifiant le jugement du 17 décembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI, BARON, FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I Distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau. Dit que les autres dispositions du jugement sont sans modification. N° RG : 19/08314
Bodacc A n°20220079, annonce n°2535

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Commissaire à l’exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux, dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 € de l’adoption du plan, le paiement de l’intégralité du passif échu sur une période de 15 ans (option n° 1) à raison de 1 % les deux premières années, 3% la troisième année, 5 % de la quatrième à la quatorzième année et 40 % la quinzième année, le paiement de l’intégralité du passif échu selon les modalités de l’option n° 2, sur 20 ans par annuités constantes, concernant exclusivement les seuls huit créanciers ayant expressément accepté cette option, à savoir : la MSA de la Gironde, la société Atlantique emballage, la société Euralis distribution, Monsieur FABRE Eric, Monsieur FABRE Vincent, O-I distribution sud-ouest, la société Pronektar sciage du Berry, et Soufflet, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 3, spécifique à neuf créances de trois établissements bancaires différents, avec application du taux révisé à 1,2 % pour les contrats de prêt MLT supérieurs à un an en contrepartie d’un paiement linéaire, à raison de cinq premières échéances de 6,66 % chacune, et de la sixième à la quinzième à raison de 6,67 % chacune, concernant trois créances de la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique, quatre créances de la BNP Paribas et deux créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, le paiement de l’intégralité du passif échu dans les conditions de l’option n° 4, spécifique aux fournisseurs, à raison d’un paiement comptant à la première échéance du plan à hauteur de 30 % contre abandon du solde de 70 %, et application de cette option aux créanciers restés taisant après consultation, soit Espagnet et Séguin Moreau, la reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles, sauf accord intervenu entre les parties, et à défaut de dispositions spécifiques dans le plan, le paiement des échéances dues pendant la période d’observation s’effectuera en fin de plan. Dit que le paiement du premier pacte, s’agissant des options n° 1, 2 et 3 interviendra au plus tard au 17 décembre 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/08314
Bodacc A n°20210251, annonce n°1716

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/08314
Bodacc A n°20210028, annonce n°689

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale - Mandataire judiciaire : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2 rue de Cauderan, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Durée de la prolongation : à compter du 18 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 - N° RG : 19/08314
Bodacc A n°20210026, annonce n°2375

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentants des créanciers : SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publilcation auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/08314
Bodacc A n°20190216, annonce n°2016

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 08/11/2019
Jugement d'ouverture
18/10/2019
Bodacc A n°20190216/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
29/01/2021
Bodacc A n°20210026/2375
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
24/09/2020
Bodacc A n°20210028/689
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/12/2021
Bodacc A n°20210251/1716
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
08/04/2022
Bodacc A n°20220079/2535
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'ouverture
08/03/2024
Bodacc A n°20240059/2450
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 27005

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 29 Janvier 2021 proroge la période d'observation à compter du 18 Janvier 2021, jusqu'au 30 Novembre 2021

Numero: 153

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 17 décembre 2021 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : 15 ans (option 1) - 20 ans (option 2) et désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Maître Christian CAVIGLIOLI.

Numero: 9675

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/01/2021, Selon Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 02/10/2020.

Numero: 50408

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro de procédure RG 19/379, administrateur judiciaire La SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE en la personne de Me CAVIGLIOLI, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mission judiciaire SELARL EKIP' en la personne de Me Mandon, période d'observation jusqu'au 18/04/2020, Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 18/10/2019.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 101 312.0 € son numéro SIREN est 781 886 999. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 124 ans; L’entreprise SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE compte 10 à 19 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 295 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE possède actuellement 4 marques déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU LAMOTHE Autre société civile est dirigée par 6 Associés

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Les documents Consultables sur Docubiz

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