Info légale & documents de la société

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM

499 604 460

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21 RUE DE LA CHAPELLE, 57600 FORBACH FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

04/01/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Location de biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


YUCEL GUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


KURBAN GUL

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


NEJLA GUL

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


YUKSEL GUL

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 49960446000018
Début activité 04/01/2008
Adresse 21 rue de la chapelle, 57600 forbach france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/492
Bodacc A n°20210148, annonce n°2074

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.
Bodacc A n°20210019, annonce n°2069

procédure collective

RCS de Sarreguemines
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/492
Bodacc A n°20200127, annonce n°715

modification

RCS de Sarreguemines
Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM Description: à compter du 04/01/2008 : mise en activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090046, annonce n°1531

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 02/07/2020
Jugement d'ouverture
26/05/2020
Bodacc A n°20200127/715
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/12/2020
Bodacc A n°20210019/2069
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/07/2021
Bodacc A n°20210148/2074
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 2441

Etat: Ajout
Par Jugemenet en date du 11 Mai 2021, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour trois mois, en vue de l'élaboration d'un projet de plan, soit jusqu'au 25 Août 2021.

Numero: 3025

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a maintenu la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan.

Numero: 1064

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25.05.2020, le Tribunal de Sarreguemines a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 1er janvier 2020, a prononcé l'ouverture de ma proédure de redressement judiciaire, a ouvert une période d'observation de six mois soit jusqu'au 2 novembre 2020, a nommé Mr Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a désigné Me Bernad LOTT en qualité de mandataire judiciaire

Numero: 1926

Etat: Ajout
Par jugement en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26 novembre 2020

Numero: 3676

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 24 Novembre 2020, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un plan jusqu'au 22 Décembre 2020.

Numero: 112

Etat: Ajout
Par Jugement en date du 22 Décembre 2020, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26 Mai 2021.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 400.0 € son numéro SIREN est 499 604 460. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 29 045 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Procédures collectives en cours

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 3 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis Infogreffe ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)