Info légale & documents de la société

SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE

401 288 444

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RES LES SEIGNEURS, 73590 FLUMET

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES

Code NAF ou APE:

46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


YVES HENRI GUY ENGELBACH

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 40128844400011
Début activité 01/06/1995
Adresse res les seigneurs, 73590 flumet
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210185, annonce n°2529

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
Bodacc A n°20210098, annonce n°2707

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210054, annonce n°1452

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/03/2021 au 20/05/2021
Jugement d'ouverture
09/03/2021
Bodacc A n°20210054/1452
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/05/2021
Bodacc A n°20210098/2707
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 20/05/2021 au 22/09/2021
Jugement prononçant
10/05/2021
Bodacc A n°20210098/2707
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/09/2021
Bodacc A n°20210185/2529
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 12/06/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A900 le 12/06/1995 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 09/06/1995

Numero: 3

Etat: Ajout
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR

Numero: 4

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 4632

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 09/03/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00041, date de cessation des paiements le 09/03/2021 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 9026

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/05/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00041 désigne liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry

Numero: 16528

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Btsg² / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/09/2021

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE


SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 9 146.94 € son numéro SIREN est 401 288 444. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambery

SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

En France il y a 31 301 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 152 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction de SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE

SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE COMMERCIALE DE SAVOIE consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)