Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA

399 011 691

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Cotignac
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LIEU DIT FOURNIGUIER, 1894 RTE DE CARCES, 83570 COTIGNAC

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1994

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (4)

SIRET 39901169100041
Début activité 12/10/2009
Adresse 64 av charles de gaulle, 95700 roissy-en-france france
Enseignes SCTT
SIRET 39901169100025
Début activité 01/01/2001
Adresse zi zi les praderies, 83570 carces france
SIRET 39901169100017
Début activité 01/10/1994
Adresse qua garde, 83570 carces france
SIRET 39901169100033
Début activité 01/10/1994
Adresse lieu dit fourniguier, 1894 rte de carces, 83570 cotignac france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210202, annonce n°4041

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 08/05/2020 .
Bodacc A n°20200198, annonce n°2238

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 08/05/2020 .
Bodacc A n°20200146, annonce n°3474

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150056, annonce n°2133

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100228, annonce n°2584

modification

RCS de Draguignan
Dénomination: SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100115, annonce n°3215

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 25/11/2010 au 15/10/2021
Jugement d'ouverture
09/11/2010
Bodacc A n°20100228/2584
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/03/2015
Bodacc A n°20150056/2133
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/04/2020
Bodacc A n°20200146/3474
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
06/05/2020
Bodacc A n°20200198/2238
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
12/10/2021
Bodacc A n°20210202/4041
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6259

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/11/2010 - Liquidateur : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 21/07/2009 Date d'effet : 09/11/2010

Numero: 6961

Etat: Ajout
Mention d'office - art. R123-137 Par arrêt en date du 08/09/2016, la Cour d'Appel d'Aix en Provence, en application des dispositions des artiles L 651-1 à L 651-5 du Code de Commerce, a infirmé le jugement du 21/07/2015  et a condamné : M. Jean-Luc TORTORA , en sa qualité de gérant, à régler à Mandataire liquidateur : Me Anne DELORET, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA la somme de : 200 000 euros €. Date d'effet : 21/07/2015

Numero: 11003

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021Date d'effet : 12/10/2021

Numero: 11004

Etat: Ajout
suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/10/2021

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA

SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 399 011 691. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brignoles

SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 981 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA

SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCTT SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TERRASSEMENT TORTORA consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)