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Info légale & documents de la société

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS

322 520 586

Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre
Magny-Cours
Construction de véhicules automobiles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BP 37, TECHNOPOLE, 58470 MAGNY-COURS

Activité

Construction de véhicules automobiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1981

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

29.10Z - Construction de véhicules automobiles

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

S&S FRANCE

Président de sas

501169551

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CADERAS MARTIN SA

Commissaire aux comptes titulaire

312665318

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANTOINE LOUIS FREDERIC GAUBERT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 32252058600023
Début activité 01/06/1990
Adresse bp 37, technopole, 58470 magny-cours
Activité Industrie automobile

Annonces BODACC (23)

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20180241, annonce n°1226

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170251, annonce n°2040

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170250, annonce n°2137

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 21 Juillet 2017 .
Bodacc A n°20170139, annonce n°1913

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160202, annonce n°1794

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers Et maintient la SELARL BARONNIE-LANGET, en qualité d'Administrateur Judiciaire à l'effet de régulariser les actes de cession Art L 631-22 du Code Commerce..
Bodacc A n°20160202, annonce n°1793

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/09/2016 au 14/10/2016
Jugement d'ouverture
07/09/2016
Bodacc A n°20160184/1351
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
29/09/2016
Bodacc A n°20160202/1793
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/10/2016 au 18/12/2018
Jugement prononçant
29/09/2016
Bodacc A n°20160202/1793
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
27/09/2016
Bodacc A n°20160202/1794
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/06/2017
Bodacc A n°20170139/1913
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
22/12/2017
Bodacc A n°20170250/2137
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/12/2017
Bodacc A n°20170251/2040
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
26/11/2018
Bodacc A n°20180241/1226
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2563

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EFARD DE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS (SAS) SOUS LE NUMERO 41016081, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET - 14, rue VIADUC - 94130 Nogent-sur-Marne, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, realiser les operations, publicités, actes, necessaires à une cession de l entreprise , MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2016

Numero: 2700

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS EVERSPEED SUR LA PROCEDURE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS (SAS).Maintient la SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître BARONNIE, en qualité d'Administrateur judiciaire à l'effet de régulatiser les actes de cession. Maintient la SELARL AURELIE LECAUDEY en qualite de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 29/09/2016

Numero: 2701

Etat: Ajout
En date du 29/09/2016, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS (SAS), et a désigné comme Liquidateur la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS. Date d'effet : 29/09/2016

Numero: 1504

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

Numero: 1504

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

Numero: 62

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/11/2018

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 155 000.0 € son numéro SIREN est 322 520 586. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.10Z - Construction de véhicules automobiles

En France il y a 673 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 entreprises dans le même secteur dans le département Nièvre , 58

Marques déposées par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MOTEURS consultables sur Docubiz:

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