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Info légale & documents de la société

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

529 533 432

Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Lezay
Récupération de déchets triés

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

PLAINE DU CHATEAU, 79120 LEZAY

Activité

Récupération de déchets triés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable

Code NAF ou APE:

38.32Z - Récupération de déchets triés

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Francis ROGEON

Président du conseil d'administration, directeur général

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Eric Tony Max MARTIN

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

VALOROM

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DUO SOLUTIONS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

388794141
Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN

Administrateur

248600389
Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 52953343200025
Crée le 02/07/2013
Adresse plaine du chateau, 79120 lezay
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut en activité
SIRET 52953343200017
Crée le 01/12/2010
Adresse 5 rue gate bourse, 79120 lezay
Activité Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Statut fermé

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170144, annonce n°2053

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170125, annonce n°2403

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150223, annonce n°2296

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015
Bodacc A n°20150051, annonce n°1819

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150003, annonce n°1494

modification

RCS de Niort
Dénomination: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN Description: Modification de représentant. Administration: Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par MACAIRE Jean François modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par MAIREAU Christian modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par CACLIN Philippe modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013
Bodacc B n°20140221, annonce n°818

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/01/2015 au 13/03/2015
Jugement d'ouverture
18/12/2014
Bodacc A n°20150003/1494
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
25/02/2015
Bodacc A n°20150051/1819
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/03/2015 au 31/07/2017
Jugement prononçant
25/02/2015
Bodacc A n°20150051/1819
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/10/2015
Bodacc A n°20150223/2296
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/06/2017
Bodacc A n°20170125/2403
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/07/2017
Bodacc A n°20170144/2053
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 45798

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 19/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Humeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/07/2017

Numero: 25581

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 25/02/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00244 désigne liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/04/2015

Numero: 24317

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00244 , date de cessation des paiements le 24/11/2014 désigne Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN est une entreprise opérant sous la forme d’une SA d'économie mixte à conseil d'administration , au capital social de 3 000 000.0 € son numéro SIREN est 529 533 432. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIORT

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.32Z - Récupération de déchets triés

En France il y a 19 020 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 105 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Direction & bénéficiaires de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN SA d'économie mixte à conseil d'administration est dirigée par 1 Président du conseil d'administration, Directeur général , 4 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)