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Info légale & documents de la société

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE

487 527 392

Hauts-de-France
Aisne
Buire
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

LE SEMAPHORE, 02500 BUIRE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GERARD JEAN-PESIRE MOORTGAT

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AUDIT DIAGNOSTIC ORGANISATION CONSEIL - ADOC

Commissaire aux comptes titulaire

402971238

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SYNDICAT DE PRODUCTEURS ET AFFINEURS DE MAROILLES

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ASBL HAINAUT DEVELOPPEMENT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PROVINCE DE HAINAUT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SYNDICAT MIXTE THIERACHE DEVELOPPEMENT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 48752739200020
Crée le 07/12/2006
Adresse 4 rte de chimay, 59132 trelon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 48752739200012
Crée le 01/12/2005
Adresse le semaphore, 02500 buire
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (23)

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220024, annonce n°2331

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances complémentaire de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210211, annonce n°3250

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210202, annonce n°3087

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210075, annonce n°1813

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160201, annonce n°1432

procédure collective

RCS de Saint-Quentin
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160090, annonce n°2188

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/06/2011 au 03/02/2022
Jugement d'ouverture
10/06/2011
Bodacc A n°20110121/1367
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
24/04/2012
Bodacc A n°20120094/1737
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/02/2013
Bodacc A n°20130055/1110
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
22/04/2016
Bodacc A n°20160090/2188
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/10/2016
Bodacc A n°20160201/1432
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/04/2021
Bodacc A n°20210075/1813
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/10/2021
Bodacc A n°20210202/3087
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/10/2021
Bodacc A n°20210211/3250
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/01/2022
Bodacc A n°20220024/2331
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numero: 1

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-11-2009

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/06/2011 le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN a ouvert une procédure d e Redressement Judiciaire à l'égard de : * Sté SOC IETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE IN GENIERIE ET TERRITOIRE Ledit jugement a : - fixé l a fin de la période d' observation, sauf renouvell ement, au 10/12/2011 - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au : 10/12/2009 - dési gné : ADMINISTRATEUR JUDICIARE - mission assistanc e - * SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Ma ît Frédéric HENNEAU 5 boulevard Roosevelt 02100 Sa int Quentin MANDATAIRE JUDICIAIRE : * SELARL GRAVE - WALLYN - RANDOUX en la personne Maître Guillaum e RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint Qu entin - Fixé nouvelle comparution des parties deva nt le Tribunal le 05/08/2011 à 09h00.

Numero: 6

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20.07.2011, le tribunal de Commerce de St-Quentin a nommé Monsieur Daniel BR UDI, en qualité de juge commissaire suppléant dans la procédure de redressement Judiciaire de : * St é SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALI TE INGENIERIE ET TERRITOIRE

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.08.2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INIT IALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE ELABORER AVEC L'AS SISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 18.11.201 1 A 9H45. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Numero: 18

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 18/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10.12.2011

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA d'économie mixte à conseil d'administration , au capital social de 679 000.0 € son numéro SIREN est 487 527 392. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vervins

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 535 entreprises dans le même secteur dans le département Aisne , 02

Direction de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE SA d'économie mixte à conseil d'administration est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 4 Administrateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INITIALITE INGENIERIE ET TERRITOIRE consultables sur Docubiz:

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