SOCIETE DES TEXTILES BRODES

Historique : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR DUBOIS DANIEL DU 1 7 77 AU 30 6 78 RENOUVELABLE TA CITEMENT. DENOMINATION EXACTE DE LA SOCIETE: SOCIE TE DES TEXTILES BRODES - DEPOT DES STATUTS :28 11 77 JAL PUB: L'AISNE NOUVELLE DU 4 10 77 MISE EN HA RMONIE DES STATUTS DE LA STE EN APPLICA TION DE LA LOI NOS 81-1162 DU 30 12 81 A COMPTER DU 25 6 82- (AGE DU 25 6 82) 24 12 81- INSC MOD AUGMENTATION D E CAPITAL - PORTE A 250 000 FRS A COMPTER DU 19 11 84-(AGE DU 19 11 84)DEPOT AU GREFFE DU 22 12 84- JAL PUB:L'AISNE NOUVELLE DU 29 11 84- 4 12 85- INS C MOD AGO DU 31 10 85- NOMINATION EN QUALITE DE CO MMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR MAX BEORD JAL P ICARDIE LA GAZETTE DU 19 11 85 DEPOT AU GREFFE DU 4 12 85 19 5 89- INSC MOD AU 31 3 89- FIN DE LOCAT ION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR DUBOIS DANIEL AU PROFIT DE LA STE DES TEXTILES BRODES LA SOCIETE EST DONC SANS ACTIVITE

Radiation : fin de location-gérance.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN, APRES EXECUTION DU PLA N DE CESSION D'ENTREPRISE A PRONONCE LA CLOTURE DE S OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA SOCIETE DES TEXTILES BRODES

21 3 83 JUGEMENT DU 21 3 83 DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE ST QUENTIN PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAI RE DE LA SA TEXTILES BRODES - JUGE COMMISSAIRE MON SIEUR PETIT MAGISTRAT DU SIEGE SYNDIC ME BERKOWICZ 7 RUE DE STRASBOURG A ST QUENTIN - LA DATE DE CES SATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 15 6 1982. 9 5 83- JUGEMENT DU 6 5 83 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR DUBOIS DANIEL PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE MATERIEL DE BRODERIES SIS A B EAUREVOIR I RUE DE LA REPUBLIQUE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA DES TEXTILES BRODES, DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE C EANS LE 21 3 83- DIT ET JUGE QU'IL N'EXISTERA DANS CES 2 PROCEDURES COLLECTIVES CONCERNANT MR DUBOIS ET LA STE DES TEXTILES BRODES QU'UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE.FIXE PROVISOIREMENT AU 15 6 82 L A DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.NOMME MR PETIT M AGIS- TRAT DU SIEGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME BERKOWICZ 7 RUE DE STRASBOURG A ST QUENTIN EN QUALITE DE SYNDIC. 31 10 85- INSC MOD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN DU 25 10 85 AUTORISANT MR DANIEL DUBOIS ET LA STE DES TEXTILES BRODES A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LEUR FONDS DE COMMERCE POUR UNE NOUVELLE PERIODE EXPIRANT LE JOUR DE L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE. 9 3 87- INSC MO D PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 2 87 LE TRIBUNAL DE C OMMERCE DE ST QUENTIN A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PAS SE LE 23 12 86 ENTRE LA SA LES TEXTILES BRODES ET SES CREANCIERS.ME BERKOWICZ 5 BLD ROOSE- VELT A ST QUENTIN A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXE- TION DUD IT CONCORDAT. 21 11 88- INSC MOD LE TRIBUNAL DE CO MMERCE DE ST QUENTIN PAR JUGT DU 18 11 88- A OUVER T UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE A L'EGARD DE LA SOCIETE DES TEXTILES BRODES - ET DE MR DUBOIS DANIEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE M E BERKOWICZ 5BLD ROOSE VELT A ST QUENTIN - REPRESE NTANT DES CREANCIERS: ME DUMENIL 33 RUE RICHARD LE NOIR A ST QUENTIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31 12 87 JUGE COMMISSAIRE MR LAMIDIAUX - 9 1 89-I NSC MOD ORDONNANCE DU 6 1 89 DE MONSIEUR LE JUGE C OMMIS- SAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA STB AUTORISANT ME BERKOWICZ A SOLLICITER AUPRES DU CRE DIT MUTUEL SUCCURSALE DE ST QUENTIN UNE LIGNE D'ES COMPTE A HAUTEUR DE 400 000 FRS 26 1 89- INSC MOD JUGEMENT DU 20 1 89 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA DES TEXTILES BRODES POUR UNE DUREE D'UN MOIS EX PIRANT LE 18 2 89 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PRO JET DE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT CESSION D'E NTREPRISE. 2 3 89-INSC MOD LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN PAR JUGT DU 17 2 89 A ARRETE LE PLA N DE REDRESSEMENT ORGANI- SANT LA C ESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE DE LA SA STE DES TEXTILES BRODES E T DE MR DUBOIS ET DESI- GNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CESSION LA SA ETS JEAN PIERRE DESCHAMPS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BERKOWIC Z 5 BOULEVARD ROOSEVELT A ST QUENTIN

- Date de cessation : 31/03/1989. - Sort du fonds: Repris par le propriétaire.