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SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

494 469 489

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Statut

Fermée

Adresse

144 DU PETIT D'ARBON, 74120 DEMI-QUARTIER

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Effectif

Données non disponibles

Création

02/02/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception de produits et matériels alimentaires - négoce de produits et matériel informatique.

Code NAF ou APE:

46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean-Louis Eugène SIBUET

Président

Occupe ce poste depuis le 11/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Eliott Jacques TISCHKER

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 11/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 49446948900020
Crée le 05/06/2009
Adresse 144 du petit d'arbon, 74120 demi-quartier
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 49446948900012
Crée le 02/02/2007
Adresse 18 che de bateloup, 79100 misse
Activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (21)


procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170251, annonce n°2337

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170115, annonce n°2357

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
Bodacc A n°20160100, annonce n°3685

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160077, annonce n°3210

procédure collective

RCS de Annecy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150203, annonce n°1845

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150033, annonce n°4130

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 22/10/2015 au 22/05/2016
Jugement d'ouverture
13/10/2015
Bodacc A n°20150203/1845
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/04/2016
Bodacc A n°20160077/3210
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
17/05/2016
Bodacc A n°20160100/3685
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 22/05/2016 au 31/12/2017
Jugement prononçant
17/05/2016
Bodacc A n°20160100/3685
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/06/2017
Bodacc A n°20170115/2357
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/12/2017
Bodacc A n°20170251/2337
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/015344

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/015335

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F16/004718

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F16/004716

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/04/2016 arrêtant le plan de redressement par cession.

Numero: F15/011831

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/08/2015

Numero: F16/005910

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES


SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 371 181.02 € son numéro SIREN est 494 469 489. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

En France il y a 918 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction & bénéficiaires de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES consultables sur Docubiz:

  • 21 Bodacc disponible(s)
  • 5 comptes annuels disponible(s)