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Info légale & documents de la société

SOCIETE FRANIC

325 884 740

Normandie
Calvados
Trouville-sur-Mer
Hôtels avec restaurant

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Statut

Fermée

Adresse

26 RUE PAUL BESSON, 14360 TROUVILLE-SUR-MER

Activité

Hôtels avec restaurant

Effectif

Données non disponibles

Création

31/08/1982

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

67.08 - Hôtels avec restaurant

Domaine d’activité:

Hôtels, cafés, restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

NICOLE SAETTI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 32588474000011
Début activité 31/08/1982
Adresse trouville sur mer, 26 rue paul besson, 14360 fra trouville-sur-mer france

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Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1569

Etat: Ajout
PAR DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LISIEUX EN DATE DU 14.10.1989, DES POURSUITES CORRECTIONNELLES SONT DILIGENTEES A L'ENCONTRE DE DOMINIQUE RACINAIS NE LE 13.10.1952 A PONT L'EVEQUE ET ALAIN HERVIEU NE LE 26.02.1956 A DEAUVILLE POUR AVOIR A TROUVILLE SUR MER COURANT 1987 OUVERT UN DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE SANS LES AUTORISATIONS NECESSAIRES ET EN DEHORS DES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS, CET ETA- BLISSEMENT A L'ENSEIGNE "LE DERBY" ETANT SITUE A TROUVILLE SUR MER 29 RUE PAUL BESSON. A COMPTER DU 14/10/89

Numero: 1311

Etat: Ajout
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 05.06.90 DU TGI DE LISIEUX, MR RACINAIS DOMINIQUE ET MR HERVIEU ALAIN ONT ETE CONDAMNES POUR DELIT D'EXPLOITATION A UN DEBIT DE BOISSONS EN VIOLATION DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR L'ARTICLE L-32 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LA MUTATION D'UNE LICENCE DE QUATRIEME CATEGE- RIE AUX PEINES D'AMENDE DE : - MR RACINAIS DOMINIQUE : 1000, 1300 ET 1615 FRANCS - MR HERVIEU ALAIN : 3000 FRS AUCUNE MESURE DE FERMETURE N'A ETE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL A COMPTER DU 05.06.90

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE FRANIC

SOCIETE FRANIC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 048.98 € son numéro SIREN est 325 884 740. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SOCIETE FRANIC opère dans le secteur Hôtels, cafés, restaurants sous le code NAF/APE 67.08 - Hôtels avec restaurant

En France il y a 33 243 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SOCIETE FRANIC

SOCIETE FRANIC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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