SOCIETE GENERALE D'OUTILLAGE ST ETIENNE

Historique des observations depuis le 21/10/1986 : 22.12.1988 : JUGEMENT OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TC CORBEIL ESSONNES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL - 18 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. ------ ------ ------ ------ --- 20.03.1989 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CORBEIL ESSONNES PRONONCANT L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION PARTIELLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL 91100 CORBEIL ESSONNES - 18 AVENUE CARNOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT -19 AV CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES. --------------------------------------------- JUGEMENT DU 12.6.1989 TRIBUNAL DE CORBEIL ESSONNES PRONONCANT LE RENOU- VELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION. -------- -------- -------- -------- -- FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 23 RUE MARTEL ZI DE LA CHAUVETIERE ST ETIENNE SUITE A LA FIN DE LA GERANCE LIBRE PAR CESSION D'ENTREPRISE FONDS REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE SOCIETE SAFOM 62 B 88 A COMPTER DU 20.03.1989 05.12.89 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES REPORTANT AU 22.06.87 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS

Par jugement rendu le 13 février 1989, le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire (régime général) de la société s g o s à : 1) S.a. Safom, dont le siège est à saint Etienne, Z.i. de la Chauvetiere 23 rue martel.2 ) S.a.r.l. Srg électroniques dont le siège est à saint Etiennezi de la Chauvetiere 23 rue martel. 3 ) S.a.r.l. laboratoires de biochimie aromatique dite l b à dont le siège est à Massy za de la bonde, 3 rue marcel Paul. 4 ) S.a.r.l études et de réalisations mécaniques et électroniques dite Serme dont le siège est à Massy za de la bonde, 3 rue marcel Paul-- 5 ) S.a.r.l. gestion communication participation dite g c p, dont le siège est à saint Etienne Zi de la Chauvetiere, 23 rue Martelrepresentant des créanciers : me Horel, 18 avenue Carnot à Corbeil Essonnes administrateur : maître Libert, 19 avenue Carnot à Corbeil.

Par jugement rendu le 12 juin 1989, le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes a prononcé le renouvellement de la période d'observation à l'encontre de la société s g o S-- date de cessation des paiements : 20 décembre 1988 représentant des créanciers : maître Morel 18 avenue Carnot à Corbeil Essonnes-- administrateur : maître Libert 19 avenue Carnot à Corbeil Essonnes--

Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22 02 1996 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 05 02 1990 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur , désigne Maître Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Libert (admission de plan de cession partiel) , maintient représentant des créanciers Maître Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient administrateur Maître Libert , nom du juge commissaire : Monsieur marin

Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 20 03 1989 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur , désigne Maître Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Libert (admission de plan de cession partielle) , maintient représentant des créanciers Maître Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient administrateur Maître Libert , nom du juge commissaire : Monsieur marin