SOCIETE HOTELIERE DE METZ

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/11/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Pli Non Distribuable sur constatation de greffier suie à la relance pour le non dépot de document des comptes annuels

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 07/07/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P200902235 , date de cessation des paiements le 22/06/2009 désigne Juge Commissaire Mr ROCHE , Juge Commissaire suppléant Mr BRAIN , Administrateur Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay 75116 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Maître COURTOUX Didier 62 bld de Sebastopol 75003 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/11/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/12/2009 arrête le plan de cession au profit de : SDW représenté par Messieurs SCHABANEL et DEWYNTER avec autorisation de substitution au profit d'une société en cours de constitution pour l'ensemble du groupe sauf la société SAINT-CHRISTOPHE et les sociétés DH BONSAI et DH EXPLOITATION en faveur de Monsieur DJEFFAL dit que les actifs immobiliers des fonds de commerce seront inaliénables pendant 2 ans selon l'article L 642-10 du code de Commerce.Met fin à la mission de Maitre CHAVAUX, 11 rue de Sontay, administrateur judiciaire ; Nomme Maitre COURTOUX 62 bld de sébastopol 75003 paris Mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire ,dans le cadre des dispositions de l'article L 631-15 II du code de Commerce, prononce la liquidation judiciaire de la société

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels