SOCIETE HOTELIERE ESPERANZA

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 05.11.80 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ETENDU AVEC TOUS SES EFFETS LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES PRONONCEES LE 08.08.80, EN FAVEUR DU G.I.E. LES "AINES" ET LE 29.09.80 AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES "LES LYS", LA "MALADETTA", "LA RHUNE", CURATEURS MM. URIEN ANDRE ET PIMBERT ROGER. LE TRIBUNAL DE TOULOUSE HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 16.12.80, LE PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DU "GROUPE FOURMENT" ET PREND ACTE DES DELAIS ACCORDES PAR LES CREANCIERS PUBLICS ET LES ORGANISMES BANCAIRES DIT QUE LE G.I.E. LES AINES AVEC SES MEMBRES, LA SCI LA RHUNE, LA SCI LES LYS, LA SCI LES VIOLETTES, LA SCI LE PARC, LA SCI LA MALADETTE, LA SA HOTELIERE ESPERENZA, FORMENT UN ENSEMBLE ECONOMIQUE A BUT LUCRATIF ADMINISTRE PAR LE GIE LES AINES, REGROUPANT TOUS LES INTERETS ET LA GESTION DU GROUPE FOURMENT. MR PIMBERT NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16.12.80 LES PETITES AFFICHES DES P.A. DU 31.12.80.

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.07.81, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE MET FIN A LA MISSION DE MR ROGER PIMBERT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE FOURMENT ET DES CONSTITUANTS DONT LA S.A. HOTELIERE ESPERANZA. JUGE COMMISSAIRE : MR Jean MARTIN SYNDIC : Me DE LOTH. Date d'effet : 03/07/1981

(Procédures collectives) SUIVANT ARRET EN DATE DU 03.10.2001, LA COUR D'APPEL D'AGEN, DIT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE M.FOURMENT, DU GIE LES AINES ET DES AUTRES SOCIETES, A LA SA HOTELIERE ESPERANZA. Date d'effet : 03/10/2001

Par arrêt en date du 28.08.2007, la Cour d'Appel de Bordeaux, déclare irrecevables les appels interjetés par M. Teddy BERCKMANS, ès qualités de Président directeur général de la SA HOTELIERE ESPERANZA à l'encontre des jugements rendus par le Tribunal de Commerce de Toulouse les 03.07.1981 et 01.03.1985, contre : SA HOTELIERE ESPERANZA. Date d'effet : 28.08.2007

Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de syndic par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse dans l'affaire : SA HOTELIERE ESPERANZA