SOCIETE IMMOBILIERE LUZIENNE

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PAR JUGEMENT DU 14.10.88. OUVERTURE PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 17.01.88. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.10.88. JUGE COMMISSAIRE : MR DUBECQ. REPRES CREANCIERS : ME LABOURDETTE A BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX. ADMINISTRATEUR : ME GUERIN A BAYONNE, 2 RUE DU 49e, AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 14/10/88

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE SUIVANT JUGEMENT DU 20.01.89 RENOUVELLE LA PERIDE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, CONFORMEMENT AUX DISPOSTIONS DE L'ART 8 DE LA LOI DU 25.01.85 ET DU DECRET No 88.430 DU 21.04.88, SOIT JUSQU'AU 18.04.89. A COMPTER DU 20/01/89

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, SUIVANT JUGEMENT DU 21.04.89 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 25.07.89. A COMPTER DU 21/04/89

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU 26.05.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNE LE PLAN DE CESSION PARTIEL, AU PROFIT DE LA STE ROYAL MONCEAU. AUTORISE LA CESSION DE L'IMMEUBLE D'EXPLOITATION SIS : BD THIERS A ST JEAN DE LUZ, MOYENNANT LE PRIX DE 16.300.000 FRS. AUTORISE LA CESSION DES DIFFERENTS APPARTEMENTS DE LA RESIDENCE "LES CORSAIRES", MOYENNANT LE PRIX DE 1.900.000 FRS. LES AUTRES ELEMENTS D'ACTIF SERONT REALISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DE LA LOI DU 25.01.85. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUERIN A BAYONNE, 2 RUE DU 49e, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE LA CESSION, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECES- SAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN. ADMINISTRATEUR : ME GUERIN, TOUS POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOTAMMENT DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DES CESSIONS. REPRES DES CREANCIERS : ME LABOURDETTE A BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, DEMEURERA EN FONCTION LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 26/05/89

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENTS DES 05/11/90 ET 07/01/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES, SAISI PAR ORDONNANCE DE MR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 05/10/90, A DESIGNE, DANS LE CADRE DES PROCEDURES JUDICIAIRES DE : - SNC LAGUN ET CIE A ST JEAN DE LUZ - SARL GRAND HOTEL A ST JEAN DE LUZ - SA IMMOBILIERE LUZIENNE A ST JEAN DE LUZ - SARL SOPROTEL A ST JEAN DE LUZ - MR LAGUN-BOUCHET JACQUES A ST JEAN DE LUZ COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE ARTIGANAVE, ET A MAINTENU ME GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE, ET ME LABOURDETTE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE, DANS TOUTES LES MISSIONS QU'ILS ONT RECU DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, SAISI A L'ORIGINE. A COMPTER DU DU 05.11.90 ET DU 07.01.91

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95, RENDU SUR SAISINE D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE : MR GILBERT TURON EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE ARTIGANAVE, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SA IMMOBILIERE LUZIENNE A COMPTER DU 18/12/95