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Info légale & documents de la société

SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS

531 418 754

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Lançon-Provence
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES COMBES, 13680 LANCON-PROVENCE FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Conception et études pour les travaux publics

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (1)

SIRET 53141875400010
Début activité 01/04/2011
Adresse les combes, 13680 lancon-provence france

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Salon-de-Provence
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180184, annonce n°645

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180175, annonce n°1402

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Aix en PCE en date du 19 Avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2016. Suivant arrêt du 19/04/2018, la Cour d'Appel d'Aix-en-provence a prononcé à l'encontre de Madame Corinne Chauvet une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale; Et a fixé la durée de cette interdiction à 7 ans..
Bodacc A n°20180103, annonce n°1177

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chauvet Corinne pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20160105, annonce n°1556

procédure collective

RCS de Salon-de-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150190, annonce n°1054

dépôt des comptes

RCS de Salon-de-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140057, annonce n°1215

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 04/10/2015 au 14/09/2018
Jugement d'ouverture
17/09/2015
Bodacc A n°20150190/1054
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
24/05/2016
Bodacc A n°20160105/1556
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
24/05/2016
Bodacc A n°20180103/1177
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
06/09/2018
Bodacc A n°20180175/1402
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4724

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158433, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI-LATAUD JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LAURENS ERIC, Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 20/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/09/2015

Numero: 3698

Etat: Ajout
Faillite personnelle EN DATE DU 24/05/2016, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE CHAUVET CORINNE POUR UNE DUREE DE 8 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 24/05/2016

Numero: 388

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

Numero: 710

Etat: Ajout
EN DATE DU 13/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : KOVARIK CHRISTIAN Date d'effet : 13/01/2017

Numero: 4237

Etat: Suppression
Suivant arrêt du 19/04/2018, la Cour d'Appel d'Aix-en-Prononcé a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence rendu le 24 mai 2016 ; et a prononcé à l'encontre de Madame CHAUVET Corinne une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 7 ans. (article L653.8 du Code de commerce)

Numero: 7021

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2018, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/09/2015 ) Date d'effet : 06/09/2018

Marques déposées

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Présentation générale de SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS

SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 531 418 754. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence

SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 165 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 045 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS

SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNTP SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS consultables sur Docubiz:

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