SOCIETE NOUVELLE DES DOUCES HEURES

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 20/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2018

Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 08/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/07/2013 désigne Mandataire judiciaire La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100) , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/04/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/11/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100) , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 05/02/2014

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/11/2013 nommant administrateur la SELARL JERÔME CABOOTER, prise en la personne de Maître Jerôme Cabooter, sise au 18 rue de l'Abreuvoir à MEAUX (77100) lequel aura pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 10/12/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SARL JACOT INVESTISSEMENT PARTICIPATION GESTION, avec faculté de substitution au profit de ses trois filiales immatriculées au RCS de SENS, dont elle demeure garante, et de la SA ORPEA. Date d'effet : 11.12.2013.

Historique des observations depuis le 23/03/1999 : Publicité constitution : LE SENONAIS LIBERE Modification du 24.09.2002 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE 2001-420 du 15.05.2001 Modification du 22.11.2005 Par AGE du 18.10.2005, le projet de traité de fusion-absorption de la SARL NICO CARO, au siège social à SERBONNES (89140) 3 Rue des Pâtis, immatriculée au RCS de SENS sous le n° B 421 818 766, a été accepté avec effet rétrocatif au 1.01.2005 Modification du 25.01.2006 Transformation de la SA à conseil d'administration en Société par Actions Simplifiée, sans création d'être moral nouveau, à compter du 31.12.2005 Actes de transformation déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 25.01.2005 publiés dans les Terres de Bourgogne