Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SOCIETE PATRICE BILLANT

479 275 430

Bretagne
Finistère
Pont-l'Abbé
Activités d'architecture

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUAI DE PORS-MORO, 29120 PONT-L'ABBE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2004

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICE BILLANT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 47927543000029
Début activité 30/06/2008
Adresse 22 rue de guernevez, 29200 brest
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET 47927543000011
Début activité 01/10/2004
Adresse quai de pors-moro, 29120 pont-l'abbe
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Dénomination usuelle (CFE 2008) INEO

Annonces BODACC (4)

radiation

RCS de Quimper
Dénomination: SOCIETE PATRICE BILLANT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180067, annonce n°792

procédure collective

RCS de Quimper
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180062, annonce n°1831

procédure collective

RCS de Quimper
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BILLANT Patrice pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20140226, annonce n°1493

procédure collective

RCS de Quimper
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110132, annonce n°1051

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 08/07/2011 au 29/03/2018
Jugement d'ouverture
24/06/2011
Bodacc A n°20110132/1051
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/11/2014
Bodacc A n°20140226/1493
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
09/03/2018
Bodacc A n°20180062/1831
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5876

Etat: Ajout
Modification de la date de clôture de l'exercice prorogation de l'exercice social en cours jusqu'au 31/12/2005. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois ( du 1/10/04 au 31/12/2005). nouvelle date de cloture de l'exercice social : 31/12 PV EN DATE DU 12/09/2005 Date d'effet : 12/09/2005

Numero: 3388

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE PATRICE BILLANT A NOMME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU A COMPTER DU 24/06/2011 - Date d'effet : 24/06/2011

Numero: 4365

Etat: Ajout
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 JUILLET 2011,LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CONVERTI LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE PATRICE BILLANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE - Date d'effet : 22/07/2011

Numero: 727

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/01/2014 DROUILLARD FABRICE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE COROLLER ANDRE - Date d'effet : 20/01/2014

Numero: 1670

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/03/2018, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société SOCIETE PATRICE BILLANT pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 09/03/2018

Numero: 1951

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 19/03/2018 avec effet au 09/03/2018 Radiation de la société à compter du 9 mars 2018. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 9 mars 2018.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SOCIETE PATRICE BILLANT

SOCIETE PATRICE BILLANT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 479 275 430. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Quimper

SOCIETE PATRICE BILLANT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 787 entreprises dans le même secteur dans le département Finistère , 29

Direction de SOCIETE PATRICE BILLANT

SOCIETE PATRICE BILLANT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SOCIETE PATRICE BILLANT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE PATRICE BILLANT consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)