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Info légale & documents de la société

SOCIETE PATRIMONIALE VENNE

503 455 768

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Dole
Activités des sociétés holding

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Statut

Fermée

Adresse

3 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 39100 DOLE

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

26/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bruno Albert VENNE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 50345576800021
Crée le 01/11/2009
Adresse 3 rue joseph marie jacquard, 39100 dole
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut en activité
SIRET 50345576800013
Crée le 26/03/2008
Adresse 4 nationale, 39100 choisey
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200047, annonce n°3865

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190028, annonce n°1893

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180063, annonce n°2095

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170045, annonce n°2153

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160072, annonce n°4560

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Bodacc A n°20160043, annonce n°1767

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/03/2015 au 06/03/2020
Jugement d'ouverture
20/02/2015
Bodacc A n°20150045/1829
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/02/2016
Bodacc A n°20160038/2319
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/02/2016
Bodacc A n°20160043/1767
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
24/02/2017
Bodacc A n°20170045/2153
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/03/2018
Bodacc A n°20180063/2095
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/01/2019
Bodacc A n°20190028/1893
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/02/2020
Bodacc A n°20200047/3865
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/000910

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F20/000890

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/000046

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F17/001026

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 31/03/2017. Date de cessation des paiements : 31/03/2017. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.

Numero: F16/003161

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Numero: F16/000992

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/02/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETE PATRIMONIALE VENNE

SOCIETE PATRIMONIALE VENNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 503 455 768. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

SOCIETE PATRIMONIALE VENNE opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 560 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 540 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction & bénéficiaires de SOCIETE PATRIMONIALE VENNE

SOCIETE PATRIMONIALE VENNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SOCIETE PATRIMONIALE VENNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)