Info légale & documents de la société

SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS

493 520 316

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

462 RUE BENJAMIN DELESSERT, 77550 MOISSY-CRAMAYEL FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Installation et pose de menuiserie intérieurs et exterieurs dans le bâtiment, pose de toutes fermetures de bâtiement en tous matériaux, prestations annnexes.

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ERIC URFALINO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 49352031600016
Début activité 01/12/2006
Adresse 462 rue benjamin delessert, 77550 moissy-cramayel france

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180056, annonce n°1718

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. URFALINO Eric pour une durée de 1 ans.
Bodacc A n°20130216, annonce n°1734

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130005, annonce n°1651

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120068, annonce n°1461

dépôt des comptes

RCS de Melun
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090061, annonce n°11346

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Bodacc A n°20090140, annonce n°2359

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 07/11/2008 au 21/03/2018
Jugement d'ouverture
27/10/2008
Bodacc A n°20080204/1578
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/04/2009
Bodacc A n°20090089/1430
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/07/2009
Bodacc A n°20090140/2359
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
19/03/2012
Bodacc A n°20120068/1461
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/12/2012
Bodacc A n°20130005/1651
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/10/2013
Bodacc A n°20130216/1734
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
12/03/2018
Bodacc A n°20180056/1718
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/10/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/04/2008. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 24/11/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 23/02/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois

Numero: 6

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 11/05/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/07/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 9 ans, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15 Août 2009, 1ère répartition entre les créanciers le 13/07/2010 Le dirigeant cautionne personnellement le plan pour une somme à hauteur de 9.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

Numero: 2071

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 19/03/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Jacot Olivier , Juge Commissaire suppléant M. Barre Daniel , Liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS


SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 493 520 316. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun

SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 635 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 391 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction de SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS

SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SPMA SOCIETE POSE MENUISERIE AGENCEMENTS consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)