338 640 121
Actif
11 RUE BALLU, 75009 PARIS FRANCE
Autre création artistique
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6 Gérants Afficher tout
17/02/2012
| SIREN | 338 640 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 338 640 121 00020 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Capital social | 1 200 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 338 640 121 R.C.S. Paris |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Paris
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 09/09/1986
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des phonogrammes et des vidéogrammes réservée à l'usage privé. Percevoir le droit à rémunération à l'occasion de la reproduction des phonogrammes et des vidéogrammes réservée à l'usage privé, pour le compte de ses associés dont elle reçoit délégation à cet effet à titre exclusif du simple fait de leur adhésion et pour la durée de cette dernière. Répartir cette rémunération entre chaque collège conformément aux dispositions de l'article L311-7 du code de la propriété intellectuelle. Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ou de leurs ayants droits, à l'occasion de la reproduction des phonogrammes ou des vidéogrammes réservée à l'usage privé
90.03B - Autre création artistique
Activités créatives, artistiques et de spectacle
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| SIRET | 33864012100020 |
|---|---|
| Début activité | 17/02/2012 |
| Adresse | 11 rue ballu, 75009 paris france |
| SIRET | 33864012100012 |
|---|---|
| Début activité | 18/07/1986 |
| Adresse | 11 rue ballu, 75009 paris france |
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SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 200.0 € son numéro SIREN est 338 640 121. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE opère dans le secteur Activités créatives, artistiques et de spectacle sous le code NAF/APE 90.03B - Autre création artistique
En France il y a 104 438 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 425 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Autre société civile est dirigée par 2 Gérants , 4 Autres
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