338 640 121
Actif
11 RUE BALLU, 75009 PARIS
Autre création artistique
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18/07/1986
| SIREN | 338 640 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 338 640 121 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Capital social | 1 200 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 338 640 121 R.C.S. Paris |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de PARIS
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des phonogrammes et des vidéogrammes réservée à l'usage privé. Percevoir le droit à rémunération à l'occasion de la reproduction des phonogrammes et des vidéogrammes réservée à l'usage privé, pour le compte de ses associés dont elle reçoit délégation à cet effet à titre exclusif du simple fait de leur adhésion et pour la durée de cette dernière. Répartir cette rémunération entre chaque collège conformément aux dispositions de l'article L311-7 du code de la propriété intellectuelle. Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ou de leurs ayants droits, à l'occasion de la reproduction des phonogrammes ou des vidéogrammes réservée à l'usage privé
90.03B - Autre création artistique
Activités créatives, artistiques et de spectacle
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| SIRET | 33864012100012 |
|---|---|
| Crée le | 18/07/1986 |
| Adresse | 11 rue ballu, 75009 paris |
| Activité | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Statut | en activité |
| SIRET | 33864012100020 |
|---|---|
| Crée le | 08/07/1986 |
| Adresse | 225 charles de gaulle, 92200 neuilly-sur-seine |
| Activité | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Statut | en activité |
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SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 200.0 € son numéro SIREN est 338 640 121. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE opère dans le secteur Activités créatives, artistiques et de spectacle sous le code NAF/APE 90.03B - Autre création artistique
En France il y a 104 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 429 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 5 Associés
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