SOCIETE VERNON

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE PARIS FONDS DONNE EN LCATION-GERANCE A LA STE ANONYME APPAREILS THERMIQUES FONCTIONNELS A.T.F. - JUGT DU 2.02.1981 DU T.C. DE PARIS: REGLEMENT JU DICIAIRE DE LA STE VERNON ET DE LA SARL ATELIERS R EUNIS DE LA HAUTE TOUQUES, LES OPERATIONS SERONT P OURSUIVIES SOUS UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUN E, JUGE COMMISSAIRE: MR ROGGERO, SYNDIC: ME FERRAR I, DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 22.01.1981. - JUG T DU 21.01.83-T.C. DE PARIS: JONCTION DE LA PROCED URE DU 2.02.1981 AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDIC IAIRE DE LA STE VERNON ET DE LA STE "A.R.T." AVEC CELLE DU 30.03.1981 AYANT PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA STE VEXIN PAYS D'AUGE "VPA" LES O PERATIONS SE POURVUIVRONT SOUS UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE.

.HOMOLOGATION DU CONCORDAT - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1984

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

.PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A CONFIER EN GERANCE LIBRE A LA SOCIETE APPAREILS THERMIQUES FONCTIONNELS ATF, LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE VERNON ET A SIGNER AVEC ELLE LE CONTRAT DANS LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

.JUGEMENT DE JONCTION DU 21 JANVIER 1983, ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DU 22 FEVRIER 1981, AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE : 1°) SOCIETE VERNON SA - 2°) SARL SOCIETE ATELIERS REUNIS DE LA HAUTE TOUQUES ART (SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE VERNON) AVEC CELLE DU 30 MARS 1981 AYANT PRONONCE LE REGLEMENTJUDICIAIRE DE LA SOCIETE VEXIN PAYS D'AUGE VPA (SA) - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS UNE SEULE MASSE COMMUNE