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SOCIETELA FONTAINE

384 040 606

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Restauration traditionnelle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE DES BOUCHERIES, 25000 BESANCON

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1991

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE DOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38404060600012
Début activité 01/12/1991
Adresse 4 rue des boucheries, 25000 besancon france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150251, annonce n°2720

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150201, annonce n°1976

vente

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 4 rue des Boucheries 25000 Besançon Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140141, annonce n°478

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140042, annonce n°864

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140010, annonce n°1010

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130074, annonce n°4010

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 03/07/2009
Jugement d'ouverture
15/06/2009
Bodacc A n°20090126/1265
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
28/06/2010
Bodacc A n°20100133/1470
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
02/09/2011
Bodacc A n°20110183/1180
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/02/2014
Bodacc A n°20140042/864
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/09/2015
Bodacc A n°20150201/1976
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/12/2015
Bodacc A n°20150251/2720
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 399

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2014 ET FIXE LE DELAI POUR LE DEPOT DES OFFRES DE REPRISE AU 24/01/2014 Date d'effet : 20/01/2014

Numero: 6272

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 16/12/2013, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de sauvegarde et prononcé la liquidation judiciaire de SARL société la Fontaine, et a désigné : Jliquidateur : Maître pascal Guigon - 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon Et a fixé au 28/06/2013 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17/02/2014 Date d'effet :

Numero: 864

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 17/02/2014, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté un plan de cession au profit de en faveur de Madame Anita Sommer sur la procédure SARL société la Fontaine. Date d'effet :

Numero: 3107

Etat: Ajout
Fin de la sauvegarde ou clôture Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 Date d'effet : 28/05/2015

Numero: 10249

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SARL SOCIETE LA FONTAINE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

Numero: 10601

Etat: Ajout
En 16/10/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOCIETE LA FONTAINE (Procédure ouverte le 16/12/2013 )

Marques déposées

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Présentation générale de SOCIETELA FONTAINE

SOCIETELA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 384 040 606. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SOCIETELA FONTAINE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 642 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

Direction de SOCIETELA FONTAINE

SOCIETELA FONTAINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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