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SODIMEDICAL

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD CREVECOEUR, 10380 PLANCY L'ABBAYE

Activité

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1991

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Établissements (2)


SIRET 38383348000023
Début activité 01/04/1993
Adresse ld crevecoeur, 10380 plancy l'abbaye
Activité Fabrication de textiles

SIRET 38383348000015
Début activité 01/12/1991
Adresse 36 av jules roze, 10510 chatres
Activité Industrie du papier et du carton

Annonces BODACC (15)


procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210235, annonce n°2011

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: SODIMEDICAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210235, annonce n°137

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210121, annonce n°3145

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la cour de cassation en date du 14/10/2014 : casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel de Paris et dit que le jugement du 18 septembre 2012 rendu par le tribunal de commerce de Troyes, confirmé le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Reims, constitue la seule décision d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de SODIMEDICAL RCS TROYES 383 833 480 et dit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'ouverture. .
Bodacc A n°20140212, annonce n°1433

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement de désignation des organes de la procédure Complément de jugement: A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 07 Mars 2013 par la cour d'appel de Paris jugement désignant liquidateur judiciaire Maître Maigrot Stéphane et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130069, annonce n°1944

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120188, annonce n°925

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 06/09/2011
Jugement d'ouverture
19/08/2011
Bodacc A n°20110172/1017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
19/08/2011
Bodacc A n°20110219/1482
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Liquidation judiciaire
Du 28/09/2012 au 03/12/2021
Jugement d'ouverture
18/09/2012
Bodacc A n°20120188/925
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture
07/03/2013
Bodacc A n°20130069/1944
Jugement de désignation des organes de la procédure
Arrêt de la Cour d'Appel
09/04/2013
Bodacc A n°20140212/1433
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
20/04/2021
Bodacc A n°20210121/3145
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/12/2021
Bodacc A n°20210235/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 336

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2007

Numero: 4077

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18/09/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SODIMEDICAL (SARL) et a désigné : Mandataires liquidateurs : - Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX - Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les mandataire judiciaires devront déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 1550

Etat: Ajout
Par arrêt en date du 07/03/2013, la Cour d'Appel de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SODIMEDICAL (SARL) et a désigné : Mandataires liquidateurs : - Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX - Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 05/01/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 10482

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01/12/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la société SODIMEDICAL (SARL) (procédure ouverte le 18/09/2012).

Marques déposées

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Présentation générale de SODIMEDICAL


SODIMEDICAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 153 000.0 € son numéro SIREN est 383 833 480. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

SODIMEDICAL opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement

En France il y a 98 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Procédures collectives en cours

SODIMEDICAL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SODIMEDICAL

SODIMEDICAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SODIMEDICAL consultables sur Docubiz:

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