SOFIA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT

Activité principale déclarée:

L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRECONNUS AUX AUTEURS PAR LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLEET PAR TOUTE DISPOSITION NATIONALE COMMUNAUTAIRE OU INTERNATIONALE ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DES DROITS PATRIMONIAUX DES OEUVRES RELATIFS A LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA REPRESENTATION ET LA COMMUNICATION AU PUBLIC, LATRADUCTION ET L'ADAPTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES OEUVRES DES ASSOCIES ET, NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES SOMMES DE TOUTE NATURE DUES NOTAMMENT AU TITRE DE L'UTILISAITON LICITE OU ILLICITE DES OEUVRES ET/OU DE TOUT DROIT A REMUNERATION ; LA CONCLUSION DE CONTRATS OU CONVENTIONS DE REPRESENTATION AVEC DES ORGANISMES FRANCAIS ET ETRANGERS AYANT LE MEME OBJET ET POURSUIVANT LES MEMES BUTS QUE CEUX DEFINIS AUX PRESENTS STATUTS ET L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DES DROITS AINSI CONFIES PAR CES ORGANISMES ; UNE ACTION CULTURELLE PAR LA MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES OEUVRES DE SES ASSOCIES AU PLAN NATIONAL ET INTERNATIONAL ; UNE ACTION DE PREVOYANCE, DE SOLIDARITE ET D'ENTRAIDE AU PROFIT DE SES ASSOCIES OU, POUR LES AUTEURS, DE LEUR FAMILLE ; LA MISE EN COMMUN D'UNE PARTIE DES DROITS PERCUS ; L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES DROITS TELS QUE VISESA L'ALINEA 1 CI-DESSUS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L122-9 DU CODE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Code NAF ou APE:

66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Domaine d’activité:

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance