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Info légale & documents de la société

SOFRAME

424 108 892

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Commerce de détail de quincaillerie

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

34 DE BRISACH, 90000 BELFORT

Activité

Commerce de détail de quincaillerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1999

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

52.4N - Commerce de détail de quincaillerie

Domaine d’activité:

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Établissements (2)

SIRET 42410889200029
Début activité 01/01/2002
Adresse 34 de brisach, 90000 belfort
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOFRAME CONSTRUCTEUR
SIRET 42410889200011
Début activité 01/09/1999
Adresse 7 rue viette, 25200 montbeliard
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Enseignes SOFRAME CONSTRUCTEUR

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SOFRAME Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090212, annonce n°1536

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20090211, annonce n°2057

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
13/10/2009
Bodacc A n°20090211/2057
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1430

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements Dépôt déclaration de cessation des paiements en date du 24 juin 2004 enregistrée sous le numéro 24 Date d'effet : 24/06/2004

Numero: 1452

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/06/2004, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire : Mr Gilbert Lang Juge commissaire suppléant : Mr Joël Bonnef Représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 23/06/2004 Période d'observation : 1 mois Date d'effet : 29/06/2004

Numero: 1614

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/07/2004 le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort Date d'effet : 27/07/2004

Numero: 949

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14 juin 2005 le tribunal de commerce de Belfort a reporté la date de cessation des paiements au 31 décembre 2003 au lieu du 23 juin 2004 Date d'effet : 14/06/2005

Numero: 3450

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/10/2009 avec effet au 13/10/2009 Par jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Marques déposées

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Présentation générale de SOFRAME

SOFRAME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.0 € son numéro SIREN est 424 108 892. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

SOFRAME opère dans le secteur Commerce de détail et réparation d'articles domestiques sous le code NAF/APE 52.4N - Commerce de détail de quincaillerie

En France il y a 10 189 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par SOFRAME

SOFRAME possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de SOFRAME

SOFRAME Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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