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SOLUBAT

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Île-de-France
Val-d'Oise
Sarcelles
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

14 DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

24/11/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOIS YABAS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 80816929600015
Début activité 24/11/2014
Adresse 14 du 8 mai 1945, 95200 sarcelles
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)
Bodacc A n°20210203, annonce n°2011

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210115, annonce n°5310

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20210034, annonce n°3991

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20200020, annonce n°2646

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: SOLUBAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200014, annonce n°5053

modification

RCS de Pontoise
Dénomination: SOLUBAT Description: Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150053, annonce n°2162

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 29/01/2020 au 15/06/2021
Jugement d'ouverture
20/01/2020
Bodacc A n°20200020/2646
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
08/02/2021
Bodacc A n°20210034/3991
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
04/06/2021
Bodacc A n°20210115/5310
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
07/10/2021
Bodacc A n°20210203/2011
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 13542

Etat: Ajout
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Fin du contrat de domiciliation

Numero: 26386

Etat: Ajout
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-168

Numero: 1221

Etat: Ajout
Radiation d'office du rcs le 16/01/2020 avec effet au 16/01/2020

Numero: 1717

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/01/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00066 date de cessation des paiements le 20/07/2018 et a désigné liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 6263

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 08/02/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, contrôler, administrer directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M.YABAS François, pour une durée de 15 ans

Numero: 25338

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin

Marques déposées

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Présentation générale de SOLUBAT

SOLUBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 808 169 296. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

SOLUBAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 276 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de SOLUBAT

SOLUBAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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