SIC SOLUTIONS INTEGREES ET CLOISONS

MISE EN HARMONIE DES STATUTS SELON LA LOI DU 30/12/81 A COMPTER DU 22/06/81

Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 16/04/2013 arrêtant le plan de cession de l'entreprise.

Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/07 AU 30/06 NOUVELLES : 01/01 AU 31/12 - L'EXERCICE EN COURS QUI A DEBUTE LE 01/07/2004 SERA CLOS LE 31/012/2004 - ACTES DEPOSES LE 12/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004

FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE VIENNE (3802) SOUS LE N° 2002 B 80 A COMPTER DU 05/02/2007

FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SIC (63 B 73), SAM (76 B 96), SIR (76 B 141) SFM (81 B 17) RADIEES LE 07/02/2002 ET LA SIC SUD EST (NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE) AVEC EFFET AU 01/07/2001 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE NORMANDE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES SIGLE : SONODER NOUVELLE : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CLOISONS SIGLE : SIC - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS - DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR GENTIL PATRICK NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS : SOCIETE HOSMOZ REPRESENTEE PAR MR GENTIL PATRICK DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR LECHEVALIER PHILIPPE DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MESSIEURS LAISNE JEAN-PIERRE ET CAPELAIN MARCEL - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES : STE ERNST & YOUNG AUDIT ET MR MILLET MARCEL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS MME DEGRAVE FABIENNE ET MR BOUTE CLAUDE - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 1 600 000 FRS NOUVEAU : 5 000 000 EUROS - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE FABRICATION ETUDES CONCEPTION COORDINATION POSE ASSEMBLAGE COMMERCIALISATION DE TOUS ELEMENTS DE CONSTRUCTION EN TOUT GENRE NOTAMMENT TOUS ELEMENTS METALLIQUES DE PROTECTION D'ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE DE DECORATION TELS QU'ELEMENTS MODULAIRES CLOISONS PAROIS PANNEAUX PREFABRIQUES MENUISERIES INDUSTRIALISEES PLAFONDS FAUX-PLAFONDS A CELLE D'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU INDUSTRIELS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES INDUSTRIELLES COMMERCIALES MOBILIERES IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CETTE ACTIVITE PRISE DE PARTICIPATIONS CONTROLE DE FILIALES ACTES DEPOSES LE 30/01/02 LE HAVRE PRESSE DU 09/01/2002 Date d'effet : 31/12/2001

Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A ROLLEVILLE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A L'ADRESSE DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A MELAMARE 1744 RUE DES POTIERS - EN CONSEQUENCE LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SONT SITUES 1744 RUE DES POTIERS 76170 MELAMARE - ACTES DEPOSES LE 06/02/2004 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/01/2004 Date d'effet : 05/01/2004